Hervé Novelli, ex-secrétaire d’Etat aux PME, promet dans une interview accordée au site lexpansion.com que les auto-entrepreneurs qui n’ont pas fait de chiffre d’affaires ne paieront pas la désormais célèbre CFE.
Face à la polémique qui enfle sur le web >>>ici<<< et ailleurs suite à la réception par de nombreux auto-entrepreneurs de leur avis d’imposition pour la CFE (Contribution Foncière des Entreprises), l’ex-secrétaire d’Etat aux PME est sorti de sa retraite gouvernementale et a réagi pour la première fois.
Dans cette interview qui mentionne d’ailleurs le site de votre serviteur, Hervé Novelli indique que 3 auto-entrepreneurs sur 10 environ ne sont pas inscrits au régime des prélèvements libératoires qui permet d’être exonéré de la CET (qui englobe la CFE et la CVAE). Et il estime que 100 à 200.000 auto-entrepreneurs qu’ils aient choisi ou non d’opter pour les prélèvements forfaitaires ont reçu la CET alors qu’ils n’avaient réalisé aucun chiffre d’affaires.
Père du régime de l’auto-entrepreneur qu’il a porté sur les fonts baptismaux en janvier 2009, Hervé Novelli ne compte pas laisser tomber les auto-entrepreneurs qui se retrouvent aujourd’hui dans des situations parfois très délicates. Et il annonce qu’il est déjà acté auprès du gouvernement et de Frédéric Lefebvre, l’actuel secrétaire d’Etat chargé des PME, que tout auto-entrepreneur qui n’a pas réalisé de chiffre d’affaires en 2009 n’aura pas à payer la CFE.
Très bonne nouvelle qui va réjouir tous les auto-entrepreneurs concernés. Mais qu’en est-il des autres, ceux qui ont réalisé un chiffre d’affaires en 2009 et en 2010 et qui pensaient être exonérés l’année de la création de leur auto-entreprise et les deux années suivantes ?
Des lacunes évidentes dans la communication
Hervé Novelli reconnait que nombreux ont été ceux qui n’ont pas été suffisamment informés de la possibilité de s’inscrire au régime des prélèvements libératoires de l’impôt sur le revenu. Il précise qu’il doit d’ailleurs rencontrer dès la semaine prochaine les associations d’auto-entrepreneurs pour discuter de cette situation avec elles.
A la fin de cette interview, l’ex-secrétaire d’Etat aux PME avoue des erreurs de communication et d’information. Il n’a pas par exemple été clairement indiqué que les auto-entrepreneurs qui percevaient plus de 25.000 € par an en tant que salarié seraient imposables puisqu’ils ne pouvaient pas s’inscrire au prélèvement libératoire. Et concernant le prélèvement fiscal libératoire justement, l’information a clairement manqué aussi bien à destination des auto-entrepreneurs eux-mêmes que des administrations chargées de répondre à leurs questions.
Le père du régime de l’auto-entrepreneur appelé à la rescousse
On se dit qu’il est des circonstances tout de même bien surprenantes quelquefois. Je trouve à titre personnel remarquable qu’un ex-membre du gouvernement comme Hervé Novelli certes très impliqué dans la création du régime de l’auto-entrepreneur mais aujourd’hui retiré des affaires ré-intervienne dans le débat de la sorte et prenne pour ainsi dire les choses en main. C’est lui qui annonce que les auto-entrepreneurs qui n’ont pas réalisé de CA ne paieront pas la CFE.
C’est certainement la preuve d’un incroyable couac dans une des plus belles réussites de ces dernières années dans le domaine économique qui aurait eu des conséquences très fâcheuses sur les bons chiffres de la création d’entreprises en France et sur les chiffres du chômage. Car où seraient passés les dizaines de milliers d’auto-entrepreneurs qui envisagent de se désinscrire en choisissant de mettre un terme à cette belle aventure de l’auto-entrepreneuriat ?
Le pire a-t-il été évité pour le régime de l’auto-entrepreneur ?
La question est maintenant de savoir si le pire a été évitée. Cette interview marque la volonté de corriger les erreurs commises mais n’est-il pas trop tard ? Combien d’auto-entrepreneurs abasourdis par les conséquences du mensonge originel « zéro chiffre d’affaires = zéro taxe » vont tout simplement arrêter dans la crainte de ce qui va se passer l’année prochaine ou si la gauche revient au pouvoir en 2012 pourquoi pas ?
Je n’en sais rien personnellement mais si je devais faire un pronostic je dirais qu’ils vont être nombreux. On va rapidement s’en rendre compte avec les prochains chiffres de création d’entreprises en France et ceux du chômage aussi malheureusement…
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