Formation en juricomptabilité au Québec

Il existe peu ou pas de formation complète en juricomptabilité au Québec. Le seul programme que je connais est le programme de 2e cycle  de “Lutte contre la criminalité financière” de l’université de Sherbrooke à Longueuil. Le programme se donne aussi en vidéoconférence pour les gens vivant dans des régions éloignées de Longueuil. Ce programme , selon mon opinion, s’adresse plus à des gens travaillant comme policier et comme enquêteur pour le gouvernement ( Autorité des marchés financiers, Revenu Québec)  qu’un programme de formation exclusivement en juricomptabilité.

Les cours du programme sont les suivants et sont tous obligatoires:

IRF 801 Criminalité financière et droit (3 cr.)

IRF 802 Criminalité financière et Internet (3 cr.)

IRF 804 Criminalité financière et fiscalité (3 cr.)

IRF 806 Produits de la criminalité (3 cr.)

IRF 807 Éthique et criminalité financière (3 cr.)

IRF 809 Gestion du dossier de la preuve (3 cr.)

IRF 810 Criminalité financière et valeurs mobilières (3 cr.)

IRF 812 Juricomptabilité I (3 cr.)

IRF 813 Juricomptabilité II (3 cr.)

IRF 818 Organisations criminelles (3 cr.)

Ceux qui sont importants pour une formation en juricomptabilité sont:

• Criminalité financière et droit
• Ethique et criminalité financière
• Gestion du dossier de la preuve
• Juricomptabilité 1 et 2

Ce programme serait bonifié, à mon avis, s’il y avait 4 cours obligatoires et les 5 autres au choix.  Il faudrait rajouter les cours suivants:

• Juricomptabilité 3 et 4
• Preuve électronique et environnement digital: logiciels de récupération des données
• Code civil  et autres lois: dommage, droits de la personne,  ce qui est permis par un enquêteur  lors d’ investigation, loi sur la sécurité privé et impact sur les enquêtes juricomptables
• Déroulement d’un procès, rapport de l’expert et qualités d’ un témoin expert, rapport critique
• Logiciels d’investigation
• Litige et quantification des dommages
• Étude de cas

Un programme intégrant les cours ci-dessus serait un excellent programme en autant que les profs soient qualifiés et intéressés à enseigner. Je trouve incompréhensible que les universités québécoises ne donnent pas de programme en juricomptabilité. Il semble ne pas y avoir d’intérêt dans la prévention et détection de la fraude.

En Ontario , il se donne le programme, endossé par l’Institut canadien des comptables agréés ( dont ces derniers font la promotion) , Diploma in Investigative and Forensic Accounting qui s’adresse à des diplômés en comptabilité ayant une expérience d’au moins 2 années en comptabilité. Les frais de scolarité sont d’environ 10 000$. La preuve qu’en Ontario la scolarité est beaucoup plus dispendieuse. Si on rajoute les livres, les lois, des logiciels de base  je dirais que c’est un programme qui coûte autour de 12 000$ minimum . Les cours se donnent à distance sauf pour une semaine intensive au début et à la fin à Toronto (Rothman School). Voici la liste des cours, obtenue sur le site de l’université:

• Introduction to Investigative & Forensic Accounting
• Practice Issues
• Legal Process – Introductory
• Investigative-related Matters – Introductory
• Loss Quantification – Introductory
• Legal Process – Advanced
• Investigative-related Matters – Advanced
• Loss Quantification – Advanced
• Advanced Topics / Emerging Issues
• Integrative Capstone

Les cours de “Loss Quantification” ressemblent beaucoup aux cours Litigation 1 et 2 donné par la Canadian Institute of Certified  Business Valuators ( CICBV) qui eux sont excellents.  Le programme suit les énoncés de l’Alliance en juricomptabilité de l’ICCA pour émettre le titre de CA-EJC ou CA-DIFA  (pages 8 à 11).Le seul programme mentionné par l’ICCA est celui et l’université de Toronto (Rothman School).

Il existe une Chaire aux Hec, Chaire pour la gouvernance en juricomptabilité mais la dernière publication, sur le site, et en dane du 26 novembre 2010 , la plus récente publication date de 2007. Ce qui est assez vieux dans le domaine de la recherche universitaire.

Il existe surement des cours en juricomptabilité dans des universités québécoises, mais j’ai essayé ici, d’identifier un programme donnant une formation complète. Cet article sera mis à jour régulièrement.