La Commission européenne s’est félicitée mercredi de l’ouverture du marché des jeux en ligne en France, intervenue en juin, et a levé toute une série de procédures ouvertes contre Paris à ce sujet, rapporte l’AFP dans une dépêche publiée hier après-midi.
Bruxelles, chargée de faire respecter les règles de libre concurrence en Europe, avait demandé aux autorités françaises de changer sa législation en jugeant que les restrictions imposées aux opérateurs étrangers étaient « disproportionnées et non justifiées » et violaient ainsi les règles de l’UE sur la libre prestation de services.
Avant que la France ne modifie sa législation, les résidents français qui désiraient accéder aux jeux de hasard en ligne ou aux paris sportifs ne pouvaient choisir qu’entre deux opérateurs qui offraient une sélection limitée de ce type de services: Pari Mutuel Urbain (PMU), pour les courses hippiques, et la Française des Jeux (FdJ), pour tous les autres types de paris sportifs.
Avec sa nouvelle loi, la France a ouvert son marché des jeux de hasard en ligne aux opérateurs d’autres Etats de l’UE.
Désormais, cela permet l’accès à un choix plus vaste de services de paris sportifs en ligne. La nouvelle législation a également légalisé le poker en ligne en France.
Les opérateurs européens des jeux de hasard en ligne peuvent à présent faire une demande de licence française et ainsi offrir leurs services en France.
Les jeux de hasard continueront néanmoins de faire l’objet de restrictions d’intérêt général visant à protéger les consommateurs vulnérables et à prévenir la dépendance psychologique ainsi que les activités criminelles.
Source: AFP
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