Sécurité sociale : 384 millions d’euros de fraudes détectées en 2009
Le directeur de la Sécurité Sociale, Dominique Libault, a signalé, devant les députés le lundi 08 novembre dernier, que les organismes de la Sécu ont découvert des fraudes à hauteur de 384 millions d’euros en 2009. Les fraudes s’élevaient à 228 millions d’euros en 2006, soit une hausse de 68% en seulement 4 ans !!!
Comme le taux de recouvrement de telles fraudes est faible, en cas de travail au noir par exemple, la Sécu a avoué ne pouvoir récupérer que 90 ou 100 millions d’euros sur ces 384 millions d’euros.
Dans le cadre de la lutte contre les déficits de la Sécu, la poursuite des fraudes figure parmi les méthodes adaptées pour diminuer les dépenses sociales. Le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé en septembre dernier que le « trou » de la Sécurité Sociale atteindrait 23,1 milliards d’euros en 2010 et que l’objectif est de le réduire à 21,4 milliards d’euros en 2011.
Renforcement du système de contrôle
Selon Dominique Libault, il est actuellement plus facile de déceler les fraudes, suite au renforcement des systèmes de contrôle, surtout au niveau de l’Assurance maladie, de la Caisse nationale des allocations familiales, et des URSSAF.
En effet, 40% de toutes les fraudes de l’année 2009 sont constatées dans l’Assurance maladie, ce qui représente 151,6 millions d’euros. Près d’un million d’arrêt de travail sont désormais vérifiés chaque année.
Suite aux contrôles réguliers, la Caisse nationale des allocations familiales a détecté 85,6 millions d’euros de fraudes en 2009, dont 70% résulte des falsifications au RSA. Quant aux URSSAF, qui procèdent au prélèvement des cotisations sociales chez les employeurs ou entrepreneurs, les redressements pour travail au noir ont permis de découvrir des fraudes d’une valeur de 130 millions d’euros.