SMIC : 88% des entreprises en règle en 2010

Publié le 25 novembre 2010 par Rozennlefeuvre @aladom

Alors que les prévisions placent le SMIC 2011 à 9€ brut de l'heure, l'augmentation annuelle obligatoire n'est pas pratiquée par toutes les entreprises. Ainsi, en 2010, 12 % des entreprises présentaient à leurs salariés de base un salaire inférieur au minimum légal.

Un net progrès de la part des entreprises

D'après la note du ministère du travail , elles étaient près de 23 % en 2009 et plus de 50 % en 2008 à proposer des grilles salaires inférieures au SMIC. Pour le gouvernement, cette bonne évolution est principalement due à la loi de 2008, changeant la date de la revalorisation annuelle du salaire minimum, au 1er janvier à la place du 1er juillet. Les nouveaux montants du Smic (lire : SMIC 2011) pouvant ainsi être intégrées dans les négociations salariales annuelles se déroulant généralement entre les mois de janvier et mars.

Pas d'inquiétude particulière à propos des réfractaires

L'étude du ministère du travail portait sur la totalité des 175 branches soit 9,6 millions de salariés. Dans les 12 % de mauvais élèves (regroupant 21 branches soit 1,4 millions de salariés) on retrouve essentiellement des entreprises de restauration rapide, certains prestataires de services, certains secteurs de la distribution (surtout alimentaire), ou encore l'édition. D'après le rapport annuel sur la négociation collective, il s'agirait avant tout d'un "problème de calendrier" ainsi "aucune mesure particulière n'était nécessaire .".

Pour rappel, la loi de 2008 prévoit que les entreprises ne respectant pas "l'obligation de négociation annuelle sur les salaires" verraient leur réductions de charges diminuer.