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Amende pour logement insalubre : la chasse aux marchands de sommeil est ouverte !

Publié le 25 novembre 2010 par Dictege

Les propriétaires de logements insalubres seront bientôt passible d’une amende s’ils ne réalisent pas les travaux de rénovation auxquels ils ont été astreints. Une proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale prévoit une astreinte pouvant aller jusqu’à 500 euros par jour de retard. logement insalubre Amende pour logement insalubre : la chasse aux marchands de sommeil est ouverte !

L’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi présenté par le député UMP Sébastien Huygue, visant à lutter contre le logement insalubre. Le texte prévoit que « l’autorité administrative compétente », préfet ou maire, selon les cas, puisse compléter un arrêté d’insalubrité ou de péril d’une astreinte financière journalière à l’encontre du propriétaire. Elle indique également qu’elle sera « d’un montant minimum de 50 euros, ne pouvant excéder 500 euros », cette astreinte « court à compter du premier jour de la mise en demeure jusqu’à complète exécution des mesures prescrites, dûment constatée ».

Le texte a été adopté en commission des Affaires économiques, et doit encore être examiné en séance publique le 30 novembre.

Le produit de cette astreinte sera versé à l’Anah(l’Agence nationale de l’habitat) pour financer les travaux de résorption de l’habitat indigne. Il existe en France 300 000 à 400 000 logements considérés comme potentiellement indignes dont la moitié environ appartient à des propriétaires bailleurs.

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