ACTA : le diktat antidémocratique des fonctionnaires européens

Publié le 25 novembre 2010 par Carlanoirci
Communiqué de la Quadrature du Net : Paris, le 24 Novembre 2010 – Le Parlement européen vient juste d’adopter une résolution approuvant l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Le texte adopté se refuse à critiquer le processus d’élaboration de l’ACTA, et son impact potentiel sur l’environnement numérique (liberté d’expression et respect de la vie privée en ligne, [...]