Journée d'études La révision constitutionnelle de 2008 et l'écriture de la loi

Journée décentralisée de l’AFDC

CRDFED Université de Caen

CESJ Université de Rouen

GREDFIC Université du Havre

La révision constitutionnelle de 2008 et l'écriture de la loi

Mardi 30 novembre 2010

Université de Caen

salle du Belvédère 4ème étage de l'UFR de droit, campus 1

9h 15 accueil des participants

Matinée

sous la présidence de Jean-Christophe Le Coustumer,

professeur à l'Université de Rouen, directeur du CESJ

L'écriture de la loi entre technique et politique

Marie-Joëlle Redor-Fichot, professeur à l'Université de Caen, directrice du CRDFED

Les études d’impact : les enseignements tirés du droit comparé

Anne-Sophie Denolle, doctorante à l'Université de Caen

Débats

Le Conseil Constitutionnel, «pré» et / ou «post» législateur? Étude de cas: les vicissitudes constitutionnelles de la procédure de garde-à-vue

Grégory Godiveau, maître de conférences à l'Université de Caen

Le Conseil d'État, un co-législateur ?

Séverine Leroyer, docteur en droit de l'Université de Caen

Débats

Après-midi

sous la présidence de Gilles Lebreton,

professeur à l'Université du Havre, directeur du GREDFIC

Le temps du débat législatif, un temps programmé, encadré ou limité ?

Sylvia Calmes, maître de conférences à l'Université de Rouen

Un nouveau rôle pour l’opposition dans la procédure législative ?

Renaud Muller, doctorant à l'Université de Rouen

La réforme de 2008, une réelle revalorisation du rôle du parlement ?

Jean-Manuel Larralde, professeur à l'Université de Caen

Débats

17h00 Cocktail de clôture