Magazine Juridique

A vos marques, prêts, traversez

Publié le 24 novembre 2010 par Ghibaudo

Prudemment, de grâce !

Au terme d'un Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière, et notamment d'un article 17 qui modifie l'article R.415-11 du Code de Route, prévoit désormais que Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

Or selon l'article R.412-37 du code de la route, Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules.

Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention.

Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre.

En l'absence de tout possibilité de traverser sur un passage protégé, ou lorsque le véhicule se situe dans une zone piétonne ou de rencontre, il n'y aura pas de difficulté compte tenu de la priorité laissée au piéton dans ces espaces protégés.

Le problème risque donc de se poser en centre ville, et notamment lorsque le piéton rechignera à faire quelques mètres de plus pour emprunter le passage protégé à proximité, mais à une proximité qu'il juge trop éloigné pour s'y rendre.

Cela laisse présager le développement d'un contentieux en matière de responsabilité pour savoir si le piéton incivique n'a pas daigné emprunter le passage clouté situé à proximité et à une distance de moins de 50 m, ou si le conducteur n'a pas respecté l'obligation qui a été mise à sa charge à savoir laisser la priorité au piéton.

Certes, un principe bien connu veut que tout conducteur se mue en monstre d'agressivité et d'imprudence lorsqu'il pénètre dans son véhicule terrestre à moteur, encore que cela reste à prouver pour les tracteurs..., ne respectant aucune priorité, ni piéton, il y a cependant de ces piétons qui n'hésitent pas à traverser sans regarder se jetant presque sous les roues de votre engin.

Désormais, il va falloir confronter les deux articles, rédigés en termes identiques sur l'obligation de chacun, à savoir qu'il est « tenu de » pour connaître l'étendue de la responsabilité de chacun.



Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Ghibaudo 113 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazines