Facebook se rend-il coupable de quelque chose d’illicite ? Un intermédiaire de ce type, en sa qualité d’opérateur de messagerie personnelle est prié de transporter des données, on ne lui demande strictement rien d’autre. L’article L32-1du code des Postes et Télécommunications qui cause de neutralité du transporteur explique que les opérateurs sont contraints à une neutralité absolue sur le réseau. Je cite :
« 5° Au respect par les opérateurs de communications électroniques du secret des correspondances et du principe de neutralité au regard du contenu des messages transmis, ainsi que de la protection des données à caractère personnel »
La Poste n’a ainsi pas le droit de décider si elle va acheminer votre courrier en fonction de ce qui est écrit dans vos lettres. Facebook, lui, a décidé de s’arroger ce droit. De là à dire si ceci est légal ou pas, seule une jurisprudence portant sur la notion de neutralité des réseaux pourrait commencer à apporter un bout de réponse. Il faut dire que les décisions de justice à ce sujet ne se bousculent pas, cependant, avec les réseaux (sociaux ou pas) nés d’Internet, certains opérateurs s’arrogent des droits (parfois divins) et cherchent maintenant à s’ériger en gardien de votre morale, Facebook réussissant même ici à immiscer sa morale à lui au cœur de vos discussions privées. Ceci n’est pas tolérable, c’est au mieux une atteinte manifeste à la neutralité au pire un viol tout aussi manifeste de vos correspondances privées.
Nous assistons donc ici à une dérive particulièrement inquiétante, si tous les opérateurs de services en se mettent à décider d’appliquer des filtres en fonction de ce qu’eux même jugent légal ou pas, moral ou pas, convenable ou pas, on va vite se retrouver avec un Net aussi pourri que celui du député Myard. D’ailleurs, qu’est-ce qui empêcherait un fournisseur d’accès Internet de filtrer Facebook sous prétexte que le réseau social rend la bêtise humaine plus accessible ?
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