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La TVA, y avez-vous pensé ?

Publié le 22 novembre 2010 par Jmassias @jmassias

Nicolas-Catel-calisseo-www.etapeparetape.netPar Nicolas Catel, expert comptable & commissaire aux comptes, fondateur du cabinet Calisseo.

En tant qu’entrepreneur, vous devenez un acteur économique et potentiellement assujetti à la TVA.

Avez-vous bien identifié les différents régimes possibles ?

Pour rappel, il en existe 3 différents (la franchise en base, le réel simplifié et le réel normal) qui s’appliquent, de droit commun ou sur option, en fonction du niveau du chiffre d’affaires et de la nature de l’activité (prestataires de services / entreprises de négoce, ventes sur place, fourniture de logements).

Chacun de ces régime entraine des contraintes qui lui sont particulières.

Il est important que vous vous assuriez que le régime que vous avez choisi est en phase avec votre situation et que vous respectez vos obligations en la matière.

Soyez vigilants et renseignez-vous sur vos droits et obligations.


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