Les députés avaient soumis les plus-values immobilières à prélèvements sociaux au 1er euro et avaient reporté de 2012 à 2015 l’abattement sur les plus-values de cession d’actions et d’obligations. Les sénateurs ont annulé ces deux mesures. De même, ils ont supprimé le plafonnement des retraites-chapeau (fixé à 30% de la dernière rémunération) et celui des golden parachutes instaurés par les députés. Motif: c’est aux entreprises, pas au législateur, de fixer la politique salariale. Toujours sur les retraites-chapeau, le Sénat a une nouvelle fois retouché le régime des prélèvements. Pourtant, députés et sénateurs étaient parvenus à un accord sur ce point la semaine passée, mais dans le cadre du budget de la Sécu. Il faudra renégocier cette fois sur le projet de budget de l’État…Les sénateurs sont revenus sur une mesure adoptée à l’Assemblée contre l’avis de Bercy, la hausse des plafonds de la réduction d’impôt sur le revenu Madelin (investissement dans des PME). Ils ont remonté à 5845 euros le plafond de l’abattement pour rattachement d’un enfant marié au foyer. Le Sénat a également voté des mesures limitant les abus en matière d’impôt sur les sociétés et a encore reporté d’un an la réforme du régime fiscal des mutuelles et assurances.Le projet de budget de 2011 est désormais examiné au Sénat en séance. Et pour l’instant, les épargnants y gagnent.
Les députés avaient soumis les plus-values immobilières à prélèvements sociaux au premier euro et avaient reporté de 2012 à 2015 l’abattement sur les plus-values de cession d’actions et d’obligations. Les sénateurs ont annulé ces deux mesures. De même, ils ont supprimé le plafonnement des retraites-chapeau (fixé à 30% de la dernière rémunération) et celui des parachutes dorés instaurés par les députés. Motif: c’est aux entreprises, pas au législateur, de fixer la politique salariale. Toujours sur les retraites-chapeau, le Sénat a une nouvelle fois retouché le régime des prélèvements. Pourtant, députés et sénateurs étaient parvenus à un accord sur ce point la semaine passée, mais dans le cadre du budget de la Sécu. Il faudra renégocier cette fois sur le projet de budget de l’État…
Les sénateurs sont revenus sur une mesure adoptée à l’Assemblée contre l’avis de Bercy, la hausse des plafonds de la réduction d’impôt sur le revenu Madelin (investissement dans des PME). Ils ont remonté à 5845 euros le plafond de l’abattement pour rattachement d’un enfant marié au foyer. Le Sénat a également voté des mesures limitant les abus en matière d’impôt sur les sociétés et a encore reporté d’un an la réforme du régime fiscal des mutuelles et assurances.
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