C'était une mesure phare du "Plan Borloo" sur les énergies renouvelables", présenté le 17 novembre 2008, au lendemain du Grenelle de l'environnement : le lancement (fin 2008) d’un appel d’offres pour la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire dans chaque région française, pour une puissance cumulée de 300 MW. GreenUnivers vient de confirmer l'abandon de cet appel d'offres emblématique.
Bonne ou mauvaise nouvelle ?
Sur le fond, il faut rappeler que l'idée de cet appel d'offres n'avait pas été accueillie avec enthousiasme par toute la profession. Certains reprochaient à cette initiative de procéder d'une vision centralisée et étatisée de la production d'énergie renouvelable. D'autres à l'inverse, soulignaient que cette annonce manifestait un engagement concret de l'Etat en faveur du solaire.
En définitive, l'abandon de cet appel d'offres est une mauvaise nouvelle pour au moins deux raisons.
En premier lieu, l'Etat a fréquemment recours à la procédure de l'appel d'offres pour le développement des énergies renouvelables. Il l'a ainsi imposée s'agissant de la sélection des candidats à la création de parcs éoliens en mer, même si le lancement de cette procédure ci se fait toujours attendre. Le message est donc contradictoire : la préférence marquée pour la procédure d'appel d'offres est contredite par l'abandon de l'une des plus emblématiques, lancée pour le solaire au lendemain du Grenelle.
En second lieu, la décision d'abandonner l'appels d'offres pour une centrale solaire par région vient rappeler aux candidats qui nvestissent de l'argent pour pouvoir bâtir un dossier de réponse à l'appel d'offres qu'ils ne sont pas certains que l'Etat aille au bout de sa démarche... L'investissement peut être réalisé en pure perte sans compter le découragement qui peut gagner les équipes qui auront plancher sur ce dossier pendant des mois. En clair, cette décision contribue à l'insécurité jurique des acteurs du solaire photovoltaïque qui ne sont décidément jamais sûrs de rien.
Que vont faire les candidats ?
Certains opérateurs auront investi du temps et des moyens pour bâtir des dossiers de réponse à l'appel d'offres et n'auront pourtant aucune chance de l'emporter, la procédure étant purement et simplement abandonnée.
Reste que ces candidats prendront peut être la décision de solliciter auprés de l'Etat l'indemnisation des sommes investies en vain. L'Etat est en effet susceptible, sous réserve d'un examen de chaque dossier, d'avoir ici engagé sa responsabilité en encourageant pendant une assez longue période, des entreprises à concevoir des projets qui sont aujourd'hui et assez soudainement, obsolètes. Des recours seront donc peut être déposés. Une fois de plus, l'absence de véritable gouvernance de la filière produit des conséquences négatives.