Le Label « Egalité Professionnelle »

I – Qu’est-ce que le label « Egalité Professionnelle » ?

Créé à l’initiative de Nicole Ameline, alors ministre de la Parité et de l’Egalité Professionnelle et lancé officiellement par le Premier ministre à l’hôtel de Matignon le 28 juin 2004, le label Egalité professionnelle constitue un nouvel outil d’image et d’émulation répondant aux attentes du monde économique en matière de promotion de l’égalité professionnelle,  grand chantier également de  l’Union européenne, comme en témoigne l’inscription de ce principe depuis mars 2004 au cœur du programme contenu dans la Charte pour l’Egalité entre les hommes et les femmes.

Ce label, c’est avant tout l’expression d’une volonté politique forte : celle de valoriser l’égalité et la mixité professionnelles au cœur des entreprises, de l’administration, des collectivités territoriales et de toutes les structures intéressées.

Le label Egalité, c’est la marque distinctive qui reconnaît l’exemplarité des entreprises, associations et administrations qui se sont engagées résolument sur la voie de l’égalité professionnelle et qui mettent en œuvre au quotidien et efficacement des pratiques managériales qui garantissent durablement cette égalité professionnelle.

Le label Egalité, c’est aussi la manifestation d’une réussite, celle d’un dialogue abouti entre l’Etat et les partenaires sociaux. En effet, depuis 2003, des discussions approfondies entre les différents acteurs concernés ont permis d’élaborer ce projet aujourd’hui mené à bien. C’est une démarche complémentaire à celle engagée par les organisations patronales et syndicales dans leur accord national interprofessionnel du 1er mars 2004, signé à l’unanimité.

Le label égalité, c’est également une procédure simple, rigoureuse, adaptée avec notamment sa version du cahier des charges au bénéfice des TPE / PME.et novatrice C’est, en effet, une commission composée de partenaires sociaux (MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA, UNAPL, CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC) et de représentants de l’Etat (5 administrations) qui rend un avis permettant à AFAQ AFNOR Certification de prendre la décision de labellisation. Notons

Le label Egalité, c’est enfin une évaluation régulière d’un processus d’amélioration continue. Délivré par AFNOR Certification pour une durée de 3 ans, ce label implique un contrôle intermédiaire à 18 mois afin de vérifier que le bénéficiaire continue toujours de satisfaire aux critères de labellisation. Il concerne aujourd’hui plus de 800 000 salarié-e-s.

II – Quels sont les critères à respecter pour obtenir le label ?

Le Label Egalité est décerné après une évaluation positive du dispositif en matière d’égalité professionnelle de l’entreprise candidate en référence aux dispositions du cahier des charges du label. Ce dernier comprend une vingtaine de critères qui s’articulent autour de trois champs complémentaires.

* Le premier champ est relatif à la prise en compte de l’égalité professionnelle dans les relations sociales, l’information et la culture de l’organisme.

Ces actions sont évaluées en tenant compte :

• de la signature d’un accord dans le domaine de l’égalité professionnelle,
• de la sensibilisation des dirigeants, des salariés et de leurs représentants et des actions menées en matière de communication interne, pour promouvoir la mixité et l’égalité,
• de la mise en œuvre d’actions de communication externe en cohérence avec la stratégie engagée pour promouvoir l’égalité et la mixité,
• de la lutte contre les stéréotypes de genre et les propos ou attitudes sexistes,
• de la mise en œuvre d’actions pour favoriser l’accès des femmes et des hommes aux groupes de réflexion ou aux réseaux professionnels internes et externes.

* Le deuxième champ est centré sur la gestion des ressources humaines et le management.

Il s’apprécie au regard :

• de la présentation d’une analyse des indicateurs relatifs aux conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’organisme, afin d’établir des objectifs de progression,
• de la mise en œuvre d’une politique visant à atteindre l’égalité salariale entre les femmes et les hommes,
• du renforcement de l’égalité d’accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle continue,
• de la mise en œuvre d’une politique visant à atteindre une plus grande mixité professionnelle,
• de la mise en œuvre d’une politique tendant à la mixité dans les différentes instances de décision (comité de direction, comité exécutif, comité stratégique, conseil d’administration…),
• de la mise en place d’un parrainage/tutorat qui favorise la mixité à tous les niveaux hiérarchiques.

* Le troisième champ correspond à la prise en compte de la parentalité dans le cadre professionnel.

Ce troisième champ s’intéresse aux actions de l’entreprise permettant une articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale sont évaluées, et plus particulièrement à:

• l’aménagement des horaires et l’instauration de méthodes de travail qui favorisent la compatibilité des vies professionnelle et familiale,
• la préparation avec les salariés concernés, des conditions de départ, d’absence et de retour de congés de maternité et/ou parentaux, afin de mieux prendre en compte les objectifs de carrière,
• la préparation, avec les salariés concernés ou, en cas de mutations économiques, avec les représentants du personnel, des conditions de mobilité géographique ou professionnelle afin de prendre en compte les contraintes de  vie privée,
• la participation à la mise en place de services divers qui facilitent l’articulation du travail et des responsabilités familiales et privées.

III – Comment obtenir le label ?

1ère étape : le dépôt de candidature

L’entreprise candidate a la possibilité de télécharger le dossier de candidature sur le site d’AFNOR Certification (www.afnor.org). Elle peut aussi en demander une version papier.
Ce dossier comprend notamment un questionnaire relatif aux différents critères prévus par le cahier des charges, avec une notation motivée par le candidat de ses réponses. Dûment complété et soumis à l’avis consultatif de la commission égalité professionnelle constituée au sein de l’entreprise, ou à défaut des représentants élus du personnel, il est ensuite adressé à AFNOR Certification, accompagné d’une lettre d’engagement.

A partir du jour de l’accusé de réception du dossier de candidature, AFNOR Certification dispose d’un délai de 6 mois pour procéder à l’instruction du dossier et à la prise de décision de labellisation.

2ème étape : étude du dossier de candidature

L’examen du dossier de candidature est alors effectué par AFNOR Certification avec l’aide d’autres documents fournis également par le candidat.

Cette phase se déroule en deux temps :

• l’analyse du dossier de candidature ;
• après analyse des documents, l’évaluateur rédige un rapport et peut souhaiter entendre le candidat.

A l’issue de ce travail d’A l’issue de ce travail d’AFNOR Certification, le rapport est alors soumis à la commission de labellisation.

3ème étape : la décision de labellisation

La commission de labellisation comprend 5 représentants de l’Etat, 5 représentants des syndicats salariés représentatifs et 5 représentants des organisations patronales. Elle respecte, dans sa composition, l’équilibre entre les hommes et les femmes.

Sur la base de ce rapport et d’autres documents, elle rend un avis qui permet à AFNOR Certification de prendre la décision de labellisation.

Le Label est attribué pour 3 ans, période au cours de laquelle le bénéficiaire de la labellisation peut, dans des conditions définies, utiliser la marque collective du Label, c’est à dire son logo.

IV- Les avantages de cette démarche Label Egalité Professionnelle

Etre titulaire du Label Egalité Professionnelle, c’est, alors que « :les négociateurs négocient peu, les contrôleurs contrôlent peu, et les juges jugent peu » *

• porter l’image et l’engagement d’un organisme socialement responsable,
• fédérer les salarié(e)s autour d’un projet commun,
• améliorer la performance économique en motivant durablement les collaborateurs,
• fidéliser par les valeurs humaines,
• développer une culture d’entreprise basée sur l’égalité, notamment en matière salariale,
• Renforcer « la marque employeur » en obtenant notamment un accroissement du panel de candidatures dans des secteurs où il est parfois difficile de recruter des femmes,
• faites reconnaître les bonnes pratiques à ce sujet et rejoindre le pool des entreprises remarquables sur ce thème,
• Revendiquer, à juste titre, l’exemplarité en matière d’égalité professionnelle,
• bénéficier d’un levier de différenciation et d’un bon outil d’émulation répondant aux attentes du monde économique,
• faciliter et accompagner le dialogue social dans l’entreprise sur thème consensuel,
• initier ou poursuivre une démarche de développement durable sur le volet social,
• appliquer en matière de ressources humaines des principes d’amélioration continue,
• faire évoluer les pratiques managériales pour l’harmonie de l’entreprise en passant outre les stéréotypes,
• faciliter la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

* : Brigitte GRESY, Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – juillet 2009

A propos d’AFNOR Certification

AFNOR Certification, filiale de certification du groupe AFNOR,  est le premier organisme de certification en France et l’un des tout premiers au niveau mondial, avec 60 000 certificats et labels actifs délivrés.

Outre ses propres compétences, il s’appuie sur un réseau d’organismes techniques largement reconnus sur les plans national, européen et international. Il compte 270 collaborateurs auquel s’ajoutent plus de 1500 auditeurs extérieurs qualifiés, dont 600 à l’étranger.

Il propose une offre très large d’évaluation et d’attestation de conformité par référence à des normes ou des bonnes pratiques pour les produits, les services, les organisations et les compétences.

AFNOR Certification délivre des marques de forte notoriété : AFAQ, NF, AFNOR et a été désigné par la commission européenne pour délivrer le marquage CE et l’Ecolabel.

L’entreprise est fortement positionnée dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises par l’intermédiaire de l’ISO 14 001 (engagement des entreprises en faveur de l’environnement), la marque NF environnement et l’Ecolabel européen, l’OHSAS 18001 (engagement des entreprises en faveur de la santé et de la sécurité au travail), l’évaluation développement durable « AFAQ 1000 NR », le label Egalité depuis 2004 et enfin, depuis 2008, le label Diversité.