#2 Assises du journalisme : charte de déontologie et instance de régulation en débat

Le Conseil de l’Europe à Strasbourg est un univers feutré: moquette épaisse qui amortit les pas, salles abritées des regards et des oreilles indiscrètes par d’épaisses portes et cloisons… Bref, le Conseil de l’Europe se veut un temple de la diplomatie. Il ne pouvait donc y avoir meilleur endroit pour abriter, ce mercredi 17 novembre 2010, le débat sur la création d’une Charte ainsi que d’une Instance d’éthique destinée à veiller à son respect.

Moment rare, ce mercredi 17 novembre 2010, dans la vaste salle 2 du Conseil de l’Europe à Strasbourg: pratiquement toute la famille des médias était réunie à quelques rares exceptions près, comme le Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (SPQN) et celui de la Presse Quotidienne Régionale (SPQR). Des représentants de l’ensemble des partis politiques et des associations représentant le public, comme Informations et citoyenneté et les Associations familiales catholiques, s’étaient joints, pour l’occasion à la discussion.

Il ne pouvait sortir aucune décision concrète de ce rassemblement digne d’un Conseil européen, mais ce très long tour de table permit de pointer les principaux points de « convergence, de divergence, et d’émergence » concernant la création d’une Charte et d’une Instance de médiation.

Ici, un point d’histoire s’impose pour comprendre l’importance et les enjeux de de cette réunion.

1. Il existe déjà plusieurs chartes déontologiques concernant les journalistes, les plus célèbres étant celle de 1918 et celle dite de Munich adoptée en 1971. Ces deux textes font référence en France, au point que les membres du Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (SPIIL) affirment respecter les principes édictés par cette dernière, ansi que le Canard Enchaîné. Il faut ajouter qu’existent aussi une Charte Qualité de l’Information [Pdf], dont le principe avait été adopté lors d’une précédente édition des Assises du Journalisme et un texte, dit Code Frappat, du nom de Bruno Frappat, qui avait pris l’initiative à la suite des États Généraux la Presse Écrite de réunir un certain nombre de personnalités pour élaborer un texte pouvant préfigurer un Code de déontologie des journalistes rénové.
2. Côté Instance de médiation ou de régulation, aucun des projets d’établissement d’un tel organisme n’a jamais pu voir le jour en France, aussi bien en 1935, lorsque sera voté le Statut des journalistes, qu’à la Libération. La proposition d’établir une Cour d’Honneur de la Presse Française restera alors sans suite. Une anomalie, puisqu’il existe une centaine de Conseils de presse [ou d'institutions analogues] dans le monde. C’est pour remédier à cette anomalie que s’est créée l’Association de Préfiguration d’un Conseil de Presse (APCP), dont le but est d’en permettre l’instauration. La logique voudrait, pour reprendre la formule d’Yves Agnès, son président, « qu’il n’y ait pas d’instance sans code, et inversement pas de code sans instance ».

Loïc Hervouet chargé de synthétiser les débats, en fin de séance, notait donc qu’il existait entre les participants des:

points de convergences

• Sur l’existence d’une crise de confiance vis-à-vis des médias et de l’importance de trouver une solution;
• Sur l’utilité [de créer] une référence commune professionnelle compatible avec les chartes d’entreprises déjà existante, et donc qu’il était nécessaire de veiller à la diversité éditoriale;
• Sur l’idée de rendre compte auprès du public;
• Sur le fait qu’une l’Instance de médiation ou de régulation ne saurait être un tribunal.

points de divergences

• le principe d’intégrer la charte [ou le code] dans la convention collective des journalistes est loin de faire l’unanimité;
• le code Frappat est très loin de susciter l’enthousiasme, notamment des syndicats de journalistes.

l’émergence de rapprochements possibles

• l’Instance de médiation [ou de régulation] ne doit pas être un tribunal, mais un organisme « de droit, d’analyse et de protection ».
• il peut être possible, plutôt que de chercher à s’appuyer sur un texte unique, de faire référence à plusieurs d’entre eux.

Cela étant dit, l’écoute attentive des différents interlocuteurs tout au long de cette après-midi studieuse montre qu’il existe des lignes de fracture nette —a minima une approche radicalement différente— entre l’audiovisuel privé et l’audiovisuel public, mais aussi avec la presse online et la presse écrite [tous types de représentants confondus].

J’ai résumé les positions des différents acteurs dans le SlideShare ci-dessous, en les regroupant par « familles » et en m’en tenant pour plus de clarté à 5 points essentiels: « Quelle est la charte de référence? », « Le code Frappat est-il une solution? », « Le Code —ou Charte de déontologie doit-il être intégré dans la convention collective des journalistes? » , « Faut-il une Instance de médiation —ou de régulation? » et « Au sein de cette Instance, la présence du public est-elle nécessaire? ». Cette vision pointilliste complète la synthèse de Loïc Hervouet.

• Une captation de la totalité du débat a été réalisée par Enquête & Débat. Elle est visible ici

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