Créateurs d’entreprises, vous allez être amenés à facturer vos prestations / ventes à vos futurs clients.
Vous devez à ce titre prévoir le format de vos factures.
Ayez en tête que ce format doit répondre à diverses contraintes.
Ainsi, outre le rappel des conditions générales de ventes, votre facture doit prévoir un certain nombre de mentions, parmi lesquelles on peut citer :
les mentions relatives aux parties dans les factures
- Votre nom ainsi que votre adresse
- Le nom du client ainsi que son adresse
- Votre numéro de TVA intracommunautaire
les mentions d’identification de la facture
- La date et le numéro de facture
Les mentions concernant les opérations réalisées (informations à prévoir pour chacune des opérations facturées)
- Date de l’opération lorsqu’elle diffère de la date de facture
- Quantité et dénomination précise des biens livrés
- Prix unitaire hors TVA
- Rabais ou ristournes acquis et chiffrables, si applicable
- Taux de TVA applicable ou bénéfice d’une exonération
- Montant de la taxe à payer
- En synthèse, par taux d’imposition : total hors taxe et total TVA
Les mentions relatives au régime de TVA
- Votre régime de TVA
- Numéro d’identification à la TVA de l’acquéreur (en cas de livraison intracommunautaire)
Les mentions relatives aux conditions de règlement
- La date de règlement
- Des précisions sur les conséquences d’éventuels retards de paiement
Ces éléments sont essentiels. Aussi, n’hésitez pas à vous renseigner sur le format de vos factures ou a faire appel à votre expert comptable pour vous assurer que vos factures comportent bien tous les éléments légaux.