Quels sont les éléments importants à porter sur vos modeles de factures ?

Par Isabelle Arribe, expert comptable & commissaire aux comptes, fondatrice du cabinet Calisseo.

Créateurs d’entreprises, vous allez être amenés à facturer vos prestations / ventes à vos futurs clients.

Vous devez à ce titre prévoir le format de vos factures.

Ayez en tête que ce format doit répondre à diverses contraintes.

Ainsi, outre le rappel des conditions générales de ventes, votre facture doit prévoir un certain nombre de mentions, parmi lesquelles on peut citer :

les mentions relatives aux parties dans les factures

• Votre nom ainsi que votre adresse
• Le nom du client ainsi que son adresse
• Votre numéro de TVA intracommunautaire

les mentions d’identification de la facture

• La date et le numéro de facture

Les mentions concernant les opérations réalisées (informations à prévoir pour chacune des opérations facturées)

• Date de l’opération lorsqu’elle diffère de la date de facture
• Quantité et dénomination précise des biens livrés
• Prix unitaire hors TVA
• Rabais ou ristournes acquis et chiffrables, si applicable
• Taux de TVA applicable ou bénéfice d’une exonération
• Montant de la taxe à payer
• En synthèse, par taux d’imposition : total hors taxe et total TVA

Les mentions relatives au régime de TVA

• Votre régime de TVA
• Numéro d’identification à la TVA de l’acquéreur (en cas de livraison intracommunautaire)

Les mentions relatives aux conditions de règlement

• La date de règlement
• Des précisions sur les conséquences d’éventuels retards de paiement

Ces éléments sont essentiels. Aussi, n’hésitez pas à vous renseigner sur le format de vos factures ou a faire appel à votre expert comptable pour vous assurer que vos factures comportent bien tous les éléments légaux.