Suite à un redressement, un contribuable certifiait avoir répondu au fisc par recommandé. Malheureusement, s’il était en mesure de produire la preuve qu’il avait bien adressé un pli à l’administration, il avait égaré l’accusé de réception et ne pouvait donc pas prouver que le courrier était bien arrivé à son destinataire. De son côté, l’administration soutenait ne jamais avoir reçu le courrier. Devant trancher ce délicat dilemme, les juges d’appel viennent de donner raison à l’administration et considèrent qu’il ne suffit pas de prouver avoir envoyé un courrier, il faut aussi démontrer que ce courrier a bien été reçu… Le contribuable ayant toutefois déposé un pourvoi en cassation, il lui reste une chance de faire prévaloir l’envoi sur la réception…
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