L’Assemblée Nationale a adoptée un amendement visant à baisser le plafond des niches fiscales dans le cadre de la loi de finances 2011.
Le plafond des niches fiscales par contribuable passera en 2011 à 18.000 euros dans la limite de 6% du revenu imposable du contribuable (impôts payés en 2012 sur les revenus de 2011).
Pour rappel, le plafond 2010 est de 20.000 euros et 8% du revenu, et il était de 25.000 euros et 10% du revenu imposable en 2009 lors de son entrée en vigueur.
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