« Il ne peut y avoir de justice véritable sans droit à la sécurité »

A la veille du débat public a l’école Edouard Vaillant sur nos priorités pour la sécurité à Fontenay (jeudi 18 novembre, 20H30, 2 rue Edouard Vaillant) , une tribune de Martine Aubry dans le Monde

David Dornbusch

Martine Aubry

« Le paravent des statistiques maquillées comme l’autosatisfaction répétée n’y changent rien : la politique de sécurité conduite par Nicolas Sarkozy depuis près de dix ans est un fiasco. Et ce n’est pas la reconduction du même premier ministre pour mener la même politique qui changera la donne.

Ce constat, aucun républicain ne peut s’en satisfaire. Il nous faut regarder la situation avec lucidité : si rien ne justifie jamais la violence, force est de constater que la société dans laquelle nous vivons est elle-même porteuse de violence. La concurrence de tous entre tous, les discriminations rampantes, la ghettoïsation, le culte du paraître et de l’argent, mais aussi les mutations familiales, les difficultés de l’école sont autant de réalités qui sapent les fondements de notre contrat social et le respect dû aux autres. Cette situation alimente les ferments de violence. Et faute d’un projet qui se donne pour ambition de rassembler les Français autour des valeurs de justice, de laïcité, de respect, mais aussi d’autorité, notre pays est engagé dans une fuite en avant aveugle et anxiogène.

Le mal est profond et il faut avoir l’honnêteté de dire que la mesure magique n’existe pas. M. Sarkozy a voulu faire croire le contraire. Parce que pour lui, la sécurité n’a jamais été qu’un cheval de bataille électoral. Il ne s’est pas rendu à Argenteuil ou à Grenoble pour régler les problèmes mais pour souffler sur les braises afin d’en récolter les fruits dans les urnes. Sans tapage ni gesticulations, les élus socialistes inventent sur le terrain des réponses qui permettent d’agir contre l’insécurité. Au plan national, la gauche est sur ce sujet souvent caricaturée. Sans doute n’avons-nous pas dit, ni suffisamment assumé ce que nous faisons, alors que les principales innovations de ces dernières années en matière de sécurité ont été portées par nous : prévention, îlotage, aide aux victimes, contrats locaux de sécurité, adjoints de sécurité, police de proximité… Aujourd’hui, nous n’acceptons pas qu’une résignation inquiète gagne les esprits, comme si l’insécurité était devenue une fatalité. Des formes nouvelles de violence se développent, contre soi, contre les autres et contre tout ce qui symbolise les institutions et leurs promesses d’égalité non tenues, jusqu’à l’absurde lorsque l’on s’en prend aux établissements scolaires, aux centres sociaux, aux pompiers.

Aucune violence n’est acceptable en république. Aucune. Alors, aujourd’hui, il est temps de porter une vision globale de la protection des Français et des moyens d’assurer la sécurité. C’est le sens du Pacte national de protection et de sécurité publique que nous proposons. Une politique qui concilie le temps court – celui de la réaction, de la répression et de la sanction – et le temps long – celui de l’anticipation, de la prévention et de la dissuasion. Une politique qui fait toute la place à la réparation due à la victime et à la réinsertion. Une politique du résultat plutôt que du coup d’éclat.

- Faire baisser le niveau de tensions et de violences dans la société, c’est d’abord agir à la racine. Nous voulons bâtir une société qui crée de la sécurité. Cela veut dire une politique qui concourt à lutter contre l’échec scolaire et porte chaque enfant vers l’excellence, une politique qui lutte contre la ségrégation, la relégation et les discriminations, une politique qui repense la ville pour en faire un lieu accueillant. C’est aussi recréer la confiance, confiance entre la police et la population, entre la police et la justice… C’est enfin demander le respect, respect de la loi, de l’autorité, des institutions, mais aussi respect des habitants et de chacun dans ce qu’il a de particulier.

- Faire reculer l’insécurité, c’est ouvrir toutes les pistes pour concourir à cet objectif. Et d’abord redonner à la police nationale et à la justice les moyens de remplir leurs missions. La sécurité est une mission régalienne de l’Etat. Nous sommes tous témoins des conséquences désastreuses de tribunaux surchargés et incapables, faute de moyens, de mettre en oeuvre les lois de la République. La justice de notre pays devra être remise au niveau qu’une grande démocratie exige. Nous voyons tous la réduction de la présence policière sur le terrain et la dégradation de leurs conditions de travail. L’effectif total des gendarmes sera porté à 100 000 et celui du corps d’encadrement et d’application de la police nationale à 105 000. Pour leur permettre d’assurer vraiment le coeur de leur mission, nous réduirons les charges secondaires des forces de l’ordre comme les transferts de prisonniers et nous les répartirons sur le territoire national en fonction des besoins avérés.

Parce qu’il ne saurait y avoir de zones de non-droit, nous définirons avec les maires des zones de sécurité prioritaire dans lesquelles nous mobiliserons, dans la durée, les services de répression et de renseignement concernés par la lutte contre l’économie souterraine, les violences urbaines et les violences contre les personnes. Le déploiement, plus large, d’une police des quartiers contribuera, par la proximité, à plus d’efficacité. Les abords des établissements scolaires et les transports publics seront par exemple au coeur de leurs missions de surveillance. Ces équipes de police bénéficieront d’une formation spécifique et de mesures valorisantes en termes de rémunération et de carrière. C’est la présence humaine qui crée la sécurité. Nous ne croyons pas à la solution miracle de la vidéosurveillance. Nous l’utilisons quand elle est utile, dans les endroits clos ou pour aider à résoudre des problèmes ponctuels comme des trafics.

- Nous avons un principe fort : chaque acte d’incivilité ou de délinquance doit donner lieu à une sanction rapide et proportionnée. Le taux anormalement élevé de récidives dans notre pays tient largement aux défaillances de la réponse pénale. Il n’est pas rare que celle-ci soit prononcée des mois après l’acte, renforçant le sentiment, tant chez l’auteur de l’infraction que chez la victime, d’une impuissance publique. L’effectivité, la proximité et la rapidité de la sanction doivent donc être garanties. Et parce que le traitement du premier acte délictueux conditionne très souvent la trajectoire sociale de son auteur, nous revitaliserons la fonction de délégués du procureur, qui mettront en oeuvre les mesures rapides et alternatives aux poursuites pénales : rappel à la loi, médiation pénale, mesures de réparation. Les collectivités locales et les organismes privés seront incités à proposer plus de travaux d’intérêt général et de mesures de réparation. Toujours avec l’idée d’apporter une réponse rapide, nous recourrons aux centres de placement immédiat pour prendre en charge sans délais les mineurs délinquants qui doivent être encadrés.

Par ailleurs, chaque grand bassin de vie verra la construction d’un centre de discipline et de réinsertion destiné aux jeunes délinquants multirécidivistes. La formation y sera strictement obligatoire et à la sortie de ces centres, un suivi éducatif et social sera poursuivi avec rigueur. Chacun sait que certains délinquants, malgré plusieurs peines successives, continuent à mettre leur quartier ou leur entourage en difficulté. Dans le cadre du sursis et des mises à l’épreuve, nous élargirons aussi la possibilité de prononcer des peines complémentaires comme l’interdiction d’accéder à certains quartiers ou de rencontrer certaines personnes ; nous inviterons les procureurs et les juges à y recourir davantage. Les maires pourront enfin saisir directement la justice au nom d’une démarche d’intérêt collectif – « class action » – pour briser la loi du silence qui retient les habitants de porter plainte individuellement en cas de voies de fait, de dégradations, de vente de stupéfiants.

- Cette politique globale devra être coordonnée au plus près du terrain. Les maires auront ici un rôle majeur, au coeur du dispositif local d’animation des politiques de prévention et de sécurité. Ils sont les mieux placés pour agir dans la proximité, avec les associations de prévention, pour développer l’aide à la parentalité…

Cette nouvelle donne pour la sécurité des Français est au coeur du projet socialiste, parce que la sécurité est tout simplement au fondement même du pacte républicain : pas de liberté, pas de justice sociale sans sécurité. Pour nous, le droit à la sécurité est une exigence absolue. Partout et pour tous.

Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste, maire de Lille »