Un nouveau permis de construire (23/10/2009)
Publié le 16 novembre 2010 par Infos.trouver-Un-Logement-Neuf.com
Le permis de construire nouveau est arrivé
Appuyer le développement de l’offre de logements neufs et promouvoir au quotidien un aménagement durable du territoire sont les deux objectifs fixés par Jean-Louis Borloo à la réforme du permis de construire entrée en vigueur le 1er octobre.
Avec une réglementation simplifiée, des formulaires plus lisibles et des délais d’instruction garantis, le nouveau permis de construire vise à fa ...