Un nouveau permis de construire (23/10/2009)

Le permis de construire nouveau est arrivé Appuyer le développement de l’offre de logements neufs et promouvoir au quotidien un aménagement durable du territoire sont les deux objectifs fixés par Jean-Louis Borloo à la réforme du permis de construire entrée en vigueur le 1er octobre. Avec une réglementation simplifiée, des formulaires plus lisibles et des délais d’instruction garantis, le nouveau permis de construire vise à fa ...