Loi scellier et DOM TOM : un dispositif spécifique pour investir outre-mer (07/07/2009)

Le dispositif Scellier est maintenant accessible également outre-mer, avec des avantages étendus. Ce dispositif concerne les DOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion), mais aussi la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, Mayotte… L’avantage fiscal est plus important que dans le cadre de la loi Scellier en métropole, puisqu'il s’élève à 40 % du prix d’achat pour les logements acquis ou construits avant fin 2011, et à 35 % ensuite (cont ...