Zone C et defiscalisation Scellier (03/04/2009)

Les sénateurs rejettent l'amendement Bouvard, la zone C redevient non éligible à la défiscalisation Scellier. (03/04/2009) Préférant suivre le souhait du gouvernement, les sénateurs ont supprimé l'amendement Bouvard. Les localités situées en Zone C redeviennent donc pour l'instant non éligibles au dispositif Scellier/Carrez. A noter que mi-avril, un nouveau zonage devrait être publié par le gouvernement, prenant davantage en compte l ...