François Scellier donne son point de vue sur les prochaines évolutions de la loi Scellier (07/09/2009)

Publié le 16 novembre 2010 par Infos.trouver-Un-Logement-Neuf.com
Lors d'un "chat" organisé par le site latribune.fr, le député François Scellier, à l'origine du dispositif fiscal portant son nom, est revenu sur un certain nombre de points concernant la loi Scellier. Loi Scellier et zone C : Selon le député, il ne devrait pas y avoir de dérogation au cas par cas pour sortir certaines localités de la zone C et les rendre ainsi éligibles au dispositif Scellier. La valeur d'un investissement de t ...