Scellier 2010 : les évolutions possibles (08/10/2009)
Publié le 16 novembre 2010 par Infos.trouver-Un-Logement-Neuf.com
En 2010, le dispositif fiscal loi Scellier pourrait être modifié à plusieurs niveaux. Nous vous proposons de vous résumer les tendances possibles de ces changements.
Evolution possible de l'allègement fiscal :
Le projet de loi de Finances 2010 prévoit de verdir le dispositif Scellier en privilégiant les bâtiments neufs construits selon la norme BBC (voir notre article : Réduction fiscale scellier et norme bbc).
Si cette modificatio ...