Scellier 2010 : dispositif officiellement maintenu comme en 2009 (13/11/2009)

Le député ont voté vendredi 13 novembre plusieurs amendements, pour maintenir en l'état le dispositif Scellier en 2010. Le crédit d'impôt restera donc de 25% en 2010, quel que soit le type de logement acheté dans le cadre d'un investissement locatif. A compter de 2011 seulement, une différence sera établie entre les logements BBC et non-BBC afin de favoriser la construction d'habitations à forte performance énergétique. En résumé, po ...