Zone C et loi Scellier : vers un élargissement au cas par cas ? (27/11/2009)

Les amendements récents votés par les députés prévoient de permettre, à certains programmes de logements neufs construits dans des localités de la zone C, et donc en principe non éligibles au dispositif Scellier, de disposer d'un agrément obtenu auprès du Ministre du logement. Cet agrément obtenu leur permettant alors de devenir des programmes éligibles à la loi Scellier. Cette mesure irait ainsi dans le sens souhaité par un grand n ...