Scellier 2010 : le Sénat change les orientations (10/12/2009)
Publié le 16 novembre 2010 par Infos.trouver-Un-Logement-Neuf.com
La Commission des Finances du Sénat est revenu sur les amendements proposés par les Députés, évoqués dans un article précédent : Scellier 2010 : dispositif officiellement maintenu comme en 2009
Si les propositions des Sénateurs sont validées, le dispositif Scellier en 2010 s'établirait de la façon suivante :
Logements neufs norme BBC :
2010 : 25% - 2011 : 25% - 2012 : 20%
Logements neufs hors norme BBC :
2010 : 20% - 2011 : 1 ...