Loi Scellier : nouveaux plafonds de loyers en 2011 (27/08/2010)

Afin de mieux répondre aux réalités du marché locatif, le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures concernant le dispositif d'investissement dans l'immobilier neuf, appelé loi Scellier. Ces nouvelles mesures concernent essentiellement une baisse des plafonds de loyers, appliquée pour tout achat réalisé à compter du 1er janvier prochain. Selon les zones, cette diminution va de 26 à 14 %. A noter que Paris et 29 communes limit ...