(In)Justice : la France 37ème sur 43 pays européens...

La Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) a dévoilé le 25 octobre 2010 son rapport comparatif des systèmes judiciaires européens. Deux jours plus tard, l'USM livrait son analyse, que voici résumée : au ras des pâquerettes.. Commission Européenne CEPEJ USM. (In)Justice : la France 37ème sur 43 pays européens... - LMOUS

La Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) a dévoilé le 25 octobre 2010 son rapport comparatif des systèmes judiciaires européens. Deux jours plus tard, l'Union syndicale des magistrat (USM) livrait son analyse, que voici résumée : au ras des pâquerettes.

- Au classement du budget annuel alloué au système judiciaire (tribunaux, ministère public et aide juridictionnelle) rapporté au PIB par habitant, la France a (encore) reculé. 37ème sur 43 pays, elle se situe désormais derrière l'Azerbaïdjan et l'Arménie...

- Le budget total annuel de la justice n'a augmenté que de 0,8% entre 2006 et 2008. Dans le même temps, il augmentait en moyenne de 17,7% en Europe.

- La France compte 3 procureurs pour 100 000 habitants, alors que ce chiffre est de 10,4 dans les autres pays du Conseil de l'Europe.

- La France compte 9,1 juges professionnels pour 100 000 habitants (en 2008, ils étaient 11,9). La moyenne européenne est de 20,6.

- La France reste classée 39ème sur 45 au nombre de fonctionnaires alloués à la justice pour 100 000 habitants. Avec 29,1 fonctionnaires de Justice pour 100 000 habitants, l'hexagone est ainsi derrière l'Arménie et la Géorgie...

"Ainsi, note l'USM, la France continue à régresser dans les classements européens. Les annonces budgétaires récentes, qui conduisent à une diminution du nombre de magistrats, ne pourront qu’aggraver cette situation". Le syndicat relève aussi cette critique de la CEPEJ, selon laquelle "la France note un effet de ciseaux sur le budget de la justice judiciaire, entre une évolution négative ou stagnante des crédits et une évolution croissante des besoins".

Et ce ne sont pas les dernières mesures (suppression de 178 tribunaux d'instance et 23 tribunaux de grande instance) qui amélioreront la situation...

La Justice se modernise. Vive la modernité !

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")