Questions capitales a déjà plusieurs fois abordé le sujet des donations (www.questionscapitales.be/node/1542, www.questionscapitales.be/node/1538, www.questionscapitales.be/node/1473), pour cette raison, nous avons cru qu'il pouvait être intéressant de définir clairement ce concept et de donner un aperçu des différents types de donations qui existent.
Avant tout, il faut clairement établir ce qu'on entend par là : une donation est un contrat par lequel un donateur se dépouille gratuitement et irrévocablement d'un bien meuble ou immeuble en faveur d'un donataire, qui accepte ce bien.
Il existe différents types de donations. Il y a lieu de faire une distinction entre les biens meubles et immeubles. Pour les biens meubles (p.ex. l'argent, les antiquités, les bijoux,...) la donation peut se faire sous la forme d'un don manuel, d'une donation indirecte par virement bancaire ou d'une donation par acte notarié. Les biens meubles qui ne sont pas présentés à l'enregistrement ne sont pas soumis aux droits de donation. Les biens immeubles, par contre, doivent toujours faire l'objet d'un acte notarié et cet acte doit toujours être enregistré, c'est pourquoi le donataire ne peut, dans ce cas, échapper au paiement des droits de donation.
Source :
koba.minfin.fgov.be/commande/pdf/broch_DonationsSuccessions_2009.pdf
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