La Maire socialiste de Noisy-le-Sec disposerait-elle d'un véhicule de fonction illégalement ?

En cette période électorale, où certaines listes de gauche se complaisent à critiquer vertement la politique gouvernementale pour masquer leur échec cuisant sur le plan local, échec dont ils sont seuls responsables, il me semble de bon ton de rappeller le coté " social " de l'équipe sortante menée par une Maire socialiste. Ne vous méprenez pas cher lecteur, cet article est simplement factuel.
Des Indemnités sur le dos des locataires sociaux

Outre le fait que l'édile, actuellement encore en poste, se soit attribué une indemnité de près de mille euros par mois pour assurer la Présidence de la Sémino, l'un des plus gros bailleurs sociaux de la commune, ce qui est en soit déjà une décision parfaitement anti-sociale, d'autant que tous ses prédécesseurs dont Roger Gouhier (PC), Jean-Louis-Mons (PC) et Nicole Rivoire (Modem ex UDF) s'étaient abstenus, eux, de percevoir une quelconque rétribution à ce titre.
Certes, cela ne représente qu' une " modeste " charge supplémentaire de douze mille euros par an, mais c'est autant de charges répercutées sur le dos des locataires dudit bailleur social. Venant d'un Maire socialiste, cela n'est symboliquement pas acceptable.
Avec douze mille euros, on doit bien pouvoir faire quelques travaux de peinture dans un ou deux halls d'immeubles, non ?
Un véhicule de fonction sur le dos des contribuables : Légal ?

La question mérite d'être posée puisqu'elle avait été inscrite à l'orde du jour d'une séance du Conseil Municipal début 2010 puis retirée en pleine séance suite aux observations formulées par l'opposition municipale , en l'espèce, par Olivier Deleu.

                                                (image d'illustration)
On rappellera tout d’abord la distinction entre véhicule de fonction et véhicule de service :

– le véhicule de fonction peut être défini comme celui qui est mis à la disposition d’un élu ou d’un agent de manière permanente en raison de la fonction qu’il occupe. Il en a l’utilisation exclusive même en dehors des heures et des jours de service et des besoins de son activité.

– le véhicule de service est utilisé par les agents pour les besoins de leur service, donc pendant les heures et les jours de travail. Il est souvent affecté à une direction ou un service en fonction des besoins et de la nature des missions.
Mais qu'en est-il pour le Maire et d'une façon plus générale pour n'importe quel élu ?
C'est le site du Sénat qui apporte une réponse très précise :
« En toute hypothèse, l’attribution d’un véhicule est subordonnée à une décision préalable de l’organe délibérant de la collectivité territoriale.

Les dispositions législatives régissant la matière ne concernent que les fonctionnaires territoriaux et les collaborateurs de cabinet d’exécutifs locaux. En revanche, l’utilisation par les élus de véhicules de fonction ou de service ne fait pas l’objet d’un texte spécifique et repose, par conséquent, sur les termes de la délibération que l’organe délibérant doit prendre à cet effet. »
Le Conseil Municipal n'ayant jamais voté une telle attribution, le Maire socialiste de Noisy-le-Sec disposerait donc d' un véhicule de fonction en toute illégalité au regard des textes législatifs précités, et ce depuis le début de son mandat.
L'édile  socialiste sortant étant elle-même candidate à sa propre succession,  peut-elle  fustiger  la  politique  gouvernementale  qu'elle  qualifie d' " anti-sociale " alors qu'elle-même est loin d'une vision sociale de l'exercice de son mandat.
Mais peut-être est-ce ce genre de comportement qui a amené les élus Verts et GRR (Communistes, LO, société civile) à se disssocier de leur Maire et à démissionner, l'indemnité de la sémino et la voiture de fonction ne devant être que la partie visible de l'iceberg.
J'en déduis donc qu'il ne suffit pas de se prétendre faire une politique sociale. Encore faut-il en montrer l'exemple.
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
Cet article n'engage que l'opinion de son auteur
© 15 novembre 2010 - JENB Productions
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