Cette question peut être consultée ici et ci dessous.
(A lire aussi, cette autre question par laquelle M. Eric Besson s'inquiétait des conséquences de la privatisation d'EDF et demandait que l'on revienne sur l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie).
11ème législature
Question N° : 1062 de M. Besson Éric ( Socialiste - Drôme ) QG
Ministère interrogé : industrie
Ministère attributaire : industrie
Question publiée au JO le : 27/01/1999 page : 363
Réponse publiée au JO le : 27/01/1999 page : 363
Rubrique : énergie et carburants
Tête d'analyse : énergie nucléaire
Analyse : emploi et activité
DEBAT :
M. le président. La parole est à M. Eric Besson.
M. Eric Besson. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, la semaine dernière s'est tenu dans cet hémicycle le débat sur la politique énergétique de la France. Lors de ce débat, les orateurs du groupe socialiste ont présenté à nouveau la position équilibrée exprimée il y a près d'un an par le Gouvernement, et constamment réaffirmée depuis, notamment par vous-même.
Permettez-moi de revenir sur un aspect connexe de ce débat, celui de l'emploi au sein de la filière nucléaire, sujet qui intéresse de nombreux départements.
Comme vous le savez, plusieurs sites ont connu ou risquent de connaître de douloureuses restructurations. C'est notamment le cas à Pierrelatte, qui aura perdu en trois ans près de 1 000 emplois, à la Cogema et à la FBFC notamment, et se profilent de nouveau, comme à Narbonne, dans une autre zone déjà sinistrée, des menaces au sein de la société Comurhex.
Mes collègues et moi-même n'ignorons ni les exigences de la compétitivité et de la productivité ni les effets de la concurrence étrangère. Mais nous aimerions être sûrs que, dans un secteur qui dépend largement de la puissance publique, tous les efforts seront bien faits pour que l'emploi ne soit pas la seule variable d'ajustement, pour reprendre une formulation chère à beaucoup d'entre nous. Nous sommes persuadés que beaucoup d'emplois peuvent être sauvegardés si on le veut vraiment.
Nous formulons deux demandes concrètes.
D'abord, pouvez-vous prendre l'initiative d'une table ronde réunissant les entreprises du secteur nucléaire, au premier rang desquelles EDF, car beaucoup dépend d'elle, ainsi que les administrations concernées et les élus, pour évaluer les perspectives à court terme et à moyen terme de l'emploi dans la filière ?
En second lieu, pouvez-vous nous assurer du soutien de l'Etat - je pense à vos services mais aussi à ceux de l'emploi et de l'aménagement du territoire - pour que nous puissions mettre en oeuvre les outils de réindustrialisation exemplaires là où cela est nécessaire ? Par avance, je vous en remercie. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, vous avez eu raison de réaffirmer que la politique énergétique du pays était équilibrée. Nous ne voulons ni du tout-énergies fossiles, ni du tout-nucléaire, ni du tout-nouvelles énergies, nous voulons un véritable équilibre, sérieux, de long terme, entre toutes ces formes d'énergie, un équilibre qui laissera à l'énergie nucléaire le rôle de pilier de la production d'électricité.
Pierrelatte a, en effet, connu récemment deux lourdes restructurations: celle portant sur la fabrication d'uranium enrichi et celle portant sur le combustible produit par la société FBFC.
Pour l'uranium enrichi, la fermeture a été entérinée en 1996; aujourd'hui, les travaux de démantèlement de l'usine se poursuivent et l'activité continuera à décroître jusqu'en 2006-2007. Quant à la société FBFC, filiale de Framatome et de la Cogema, elle est confrontée à des surcapacités qui obligent Framatome à fermer l'usine de Pierrelatte et à se séparer de 200 collaborateurs sur 300.
En concertation avec vous et avec d'autres élus de la région, je suis intervenu auprès de l'entreprise pour préserver au maximum l'emploi, d'une part, et pour continuer à assurer la sécurité d'approvisionnement en combustible, d'autre part.
Par ailleurs, l'usine Eurodif sera maintenue jusqu'en 2010 au moins, et la Cogema souhaite qu'une usine d'enrichissement par ultracentrifugation fasse l'objet d'une étude de faisabilité pour assurer un véritable avenir à l'enrichissement de l'uranium.
En ce qui concerne la fabrication de combustible proprement dite, l'usine FBFC a été redéployée sur Romans. Sur le site de Pierrelatte, 140 emplois seront maintenus, dont 110 pour la fabrication de machines mécaniques, dix pour une source d'étalonnage du Commissariat à l'énergie atomique et vingt pour assurer l'assainissement de l'usine et de l'ancien site.
Tout a été fait pour assurer au maximum les reclassements ainsi que l'aménagement-réduction du temps de travail, et il n'y aura, vous le savez, aucun licenciement sec.
Je suis d'accord avec vous pour réunir une table ronde avec les partenaires que vous avez cités, notamment les élus locaux, afin de faire le maximum pour préserver la filière, pour la développer technologiquement et pour nous attaquer sérieusement et de façon positive au problème de l'emploi, comme vous le souhaitez. J'organiserai une réunion très prochainement à mon cabinet, en votre présence, avec tous les partenaires dont vous avez parlé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
SOC 11 REP_PUB Rhône-Alpes O