Des exemples de contribution incitative

Re-édition d'un article de mai 2009 consacré aux exemples concrets de contributions incitatives.

Le développement d’un réseau TGV européen et la limitation du développement du transport aérien en Europe : Une contribution incitative, auprès des usagers de la voie aérienne est mise en place. Elle sert à financer le développement du réseau TGV. Elle est perçue sur les billets d’avion et redistribuée auprès des usagers du TGV et des entreprises participant au développement du réseau ferré à grande vitesse.

Le développement du parc automobile de voitures dites propres (sous réserve d’une définition de voiture propre, notion controversée) : Une contribution incitative est demandée aux acheteurs de voitures neuves traditionnelles, en fonction du nombre de CV, elle sert à la fois à baisser le prix d’achat des voitures propres et à aider les constructeurs automobiles et les fournisseurs d’énergie a développer leurs activités dans cette voie.

La réduction de la consommation énergétique des logements : En s’appuyant sur le nouveau diagnostic de performance énergétique, une contribution incitative est demandée aux propriétaires de logements mal isolés, elle sert à financer l’isolation que d’autres propriétaires ont la volonté d’améliorer.

Les efforts des communes pour développer les modes de transports alternatifs à la voiture : En fonction des efforts réalisés par les communes pour développer les transports en commun, les pistes cyclables, le covoiturage, selon un plan adapté aux spécificités de chaque commune, la dotation globale de fonctionnement de chaque commune est modulée.

Les efforts des particuliers et des copropriétés dans le domaine du tri sélectif : La taxe sur les ordures ménagères est modulée en fonction des efforts réalisés dans le tri sélectif.

Le développement des réseaux de transports en commun : Une contribution additionnelle à la TIPP permet de réduire le prix des tickets de transports en commun et de financer le développement des réseaux.

La production d’énergie renouvelable d’origine électrique : la production d’électricité solaire, éolienne, hydraulique est aidée financièrement par une contribution demandée aux producteurs d’électricité à partir d’énergie fossile.

Le développement de l’aquaculture et la maîtrise des ressources halieutiques : une contribution sur la consommation de poissons pêchés permet le recyclage d’une partie des entreprises de pêche vers l’élevage en pleine mer et la constitution de réserve marine.

la mise en place du ferroutage en France. Celle-ci se heurte à l’importance des investissements matériels à réaliser et à la difficulté à imposer un système contraignant à des entreprises de transports. Celles-ci privilégient la souplesse et la réactivité dans un contexte européen où la France reste une plaque tournante du transport terrestre de marchandises. La contribution incitative pour le ferroutage repose sur le système suivant : elle est perçue aux péages autoroutiers, elle sera très faible au début (quelques centimes par kilomètres pour augmenter progressivement).La majorité de cette argent servira à diminuer les coûts des entreprises de transports qui accepteront de jouer le jeu du ferroutage. Une part importante ira aider aux financements des équipements nécessaires auprès des entreprises concernés (réseau ferré, SNCF et autres entreprises se lançant dans le ferroutage). Le ministère des transports sera le support administratif de la perception et de la redistribution de cette taxe.

D’autres contributions incitatives peuvent être inventées sur le même principe. Ces différents exemples montrent la variété des différents contributeurs et bénéficiaires (usagers des transports, consommateurs, entreprises, collectivité territoriale, copropriétés, etc.) mais aussi la variété des modalités de perception et de redistribution : paiement au péage, paiement à l’achat de biens, dotation par l’Etat aux collectivités, alignement sur des taxes existantes...