Le développement de la télémédecine en France

Souvent utilisée dans les régions du monde peu accessibles notamment en Afrique ainsi qu’en Amérique Latine, la télémédecine pourrait connaître un développement conséquent en France. En effet, le Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine a récemment été publié au Journal Officiel. Ainsi, le premier article dudit Décret a vocation à définir la notion de télémédecine telle qu’elle sera entendue par le Droit Français puisqu’il dispose que « relèvent de la télémédecine définie à l’article L. 6316-1 les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication. » Ainsi, la publication de ce Décret illustre la volonté des pouvoirs publics de développer cette pratique qui permet non seulement de pratiquer des actes médicaux importants, mais également de réaliser de substantielles économies. Toutefois, il convient de s’interroger sur la virtualisation de la santé en France parce qu’elle pourrait rapidement entraîner des dérives regrettables. En outre, il convient de se poser la question du coût de la télémédecine et notamment sur le fait de savoir si cela ne va pas inciter encore davantage les Français à souscrire une mutuelle santé. A cet égard, il est fort à parier que les contrats de mutuelle prendront prochainement en charge tout l’aspect télémédical de la santé publique Française.

En revanche préalablement à l’interrogation relative à la position de chaque mutuelle santé à l’égard de ce virage probable de la médecine en France, il convient de dresser la liste des actes relevant de la télémédecine sur le fondement des dispositions de l’article 1 du Décret précédemment cité :

-   La téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation.

-   La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient.

-   La télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient.

-   La téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.

-   La réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale.