Les deux décrets relatifs à ce nouveau dispositif sont parus au journal officiel 20 décembre 2008 et concernent l’achat d’un logement neuf en résidence principale à compter du 15 janvier 2009.
Le doublement du prêt à taux zéro s’opéra à l’aide d’un double mécanisme :
Relèvement de la limite du montant disponible à 30 % du prix du logement (au lieu de 20 % précédemment). Ce montant pouvant aller jusqu’à 40 % dans les zones franches urbaines.
Augmentation du plafond en fonction de la zone d’achat.
La période de remboursement est également allongée de manière significative.
Un exemple a été donné par le gouvernement. Il concerne un couple sans enfant qui achète à Reims un logement de 135 000 euros. Le nouveau prêt à taux zéro représenterait pour ce ménage une aide de 40 800 euros sur 19 ans. Les mensualités quant à elles seraient ramenées à 728 euros au lieu de 848 euros sans le dispositif.
La mesure durera jusqu’au 31 décembre 2009, mais les effets de la crise financière pourraient bien conduire le gouvernement à la prolonger au-delà de cette date.
Deux ménages sur trois sont concernés et on considère que la mesure devrait favoriser l’achat de 100 000 logements neufs. Cette mesure constitue une véritable bouffée d’oxygène pour des promoteurs immobiliers en très grande difficulté et pourrait couter la bagatelle de 600 Millions d’Euros à l’État. Il faudra toutefois vérifier si elle sera suffisante pour permettre à des ménages à revenus modestes d’acheter des biens dont le prix a subi un doublement sur les dix dernières années et qui restent dans l’ensemble trop chers.
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