Les assurances-vie madelin sont réservées aux travailleurs non salariés : commerçants, artisans, professions libérales et dirigeants d’entreprise. Les assurances-vie madelin ont vu le jour en 1994, et sont actuellement largement utilisées car elles offrent des avantages fiscaux non négligeables.
Les assurances-vie madelin fonctionnent en tous points comme tous les autres contrats du même type : un capital, investi dans des fonds en euros et/ou dans des placements boursiers, permet de percevoir en cas de vie uncomplément de retraite et de léguer au(x) bénéficiaie(s), en cas de décès, un patrimoine soumis à une taxation maximale de 20%. Mais quelles sont donc les spécificités des assurances-vie madelin ?
Les assurances-vie madelin exigent un engagement de versement. Cela signifie que des cotisations annuelles sont prélevées à date fixe, et doivent obligatoirement être comprises entre le minimum fixé dans le contrat et un maximum qui ne peut excéder dix fois le minimum. Sauf en cas de liquidation judiciaire, toutes les cotisations versées sont bloquées jusqu’à la retraite puis donnent droit à des rentes viagères, soumises à l’impôt sur le revenu. Les conditions de rachat partiel ou total des assurances-vie madelin sont beaucoup plus limitatives que dans les contrats classiques.
Les assurances-vie madelin sont donc contraignantes, mais elles permettent par ailleurs de réaliser des économies d’impôts. Car les cotisations sont déductibles des bénéfices imposables, à condition qu’elles ne soient pas supérieures à une somme correspondant au plafond annuel de sécurité sociale multiplié par 8. Les assurance-vie madelin font enfin partie des rares contrats qui ont la possiblité d’être transféré sans perte d’ancienneté vers d’autres assureurs.
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