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Modele Reconnaissance Dettes

Publié le 05 octobre 2010 par Guylinier

Modele Reconnaissance DettesVotre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal – Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

, le jour mois année

Entre :
Monsieur
né le demeurant ci-après dénommé le DEBITEUR

Et :
Monsieur
né le demeurant ci-après dénommé le CREANCIER

Il a été convenu ce qui suit :
Monsieur
, le débiteur, reconnaît devoir légitimement à Monsieur
, le créancier, la somme de .
versée en par ce dernier, à la date du à titre de prêt, le créancier renonçant au paiement de tout intérêt sur cette somme.

Le Débiteur s’oblige à lui rembourser cette somme selon les modalités suivantes :
- Euros au
- Euros au

Ce remboursement se fera par tous moyens légaux de paiement au domicile ci-avant indiqué en tête des présentes.

Fait à , le .
En deux exemplaires originaux

«Lu et approuvé, Bon pour reconnaissance d’une dette de Euros (en chiffres et en lettres)»

Signature


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