L’Allemagne réforme sa Sécurité Sociale

Alors que la nouvelle Loi sur la dette sociale de la France a récemment été validée par le Constitutionnel, il convient de souligner le caractère Européen de cette problématique. Ainsi, le Parlement Allemand et plus précisément sa Chambre Basse a adopté une réforme de la santé afin de préserver la viabilité de l’Assurance Maladie qui pourrait afficher un endettement de plus de 10 milliards en 2011, ce qui reste très raisonnable comparativement à la situation de la France. En effet, les cotisations salariales et patronales augmenteront de 14,9% à 15,5% à compter du 1ier Janvier 2011, ce qui permettra à l’Allemagne d’engranger de nouvelles recettes. Toutefois, cette réforme est énormément critiquée par la population Allemande, l’opposition mais également les compagnies d’assurance privées dans la mesure où ils considèrent qu’elle ne présente pas une finalité structurelle mais constitue simplement un pansement provisoire sur une plaie béante.

Or, cette réforme prévoit non seulement d’augmenter les cotisations mais aussi de diminuer certains remboursements. En conséquence, cette réforme devrait accentuer encore davantage la souscription d’une mutuelle santé chez les Allemands. A ce propos, l’adhésion à une mutuelle est plus inscrite dans les mœurs qu’en France, certainement au regard des remboursements accordés par la Sécurité Sociale Allemande. Or, cette réforme prévoit non seulement d’augmenter les cotisations mais aussi de diminuer certains remboursements. En outre, cette réforme de la Sécurité Sociale Allemande nous donne l’occasion d’évoquer la question des Conventions Sociales existantes entre la France et l’Allemagne. Dans cette optique, il convient tout d’abord d’indiquer que l’Allemagne est liée à la France par un certain nombre d’accords de Sécurité Sociale dont les principaux sont les règlements (CEE) n°1408/71 et n°574/72, relatifs à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté. Dès lors, le Ministère des Affaires Etrangères en France indique que « les Français occupés en Allemagne relèvent, en principe, obligatoirement du régime allemand de protection sociale. Ils bénéficient, par ailleurs, des règlements communautaires de sécurité sociale leur permettant, en quelque sorte, le passage du régime français au régime allemand de sécurité sociale et réciproquement. En outre, les Français occupés en Allemagne peuvent, s’ils le désirent, adhérer à l’assurance volontaire « expatriés » auprès de la caisse des Français de l’étranger. Il convient de préciser qu’une telle adhésion ne dispense pas les intéressés des obligations d’assurance existant dans le pays de travail. Enfin, les Français travaillant en Allemagne peuvent aussi être maintenus au régime français de protection sociale, c’est-à-dire détachés dans le cadre des seuls règlements communautaires de sécurité sociale. » Néanmoins quelque soit la solution choisie par les expatriés Français en Allemagne, il est vivement recommandé de souscrire à une mutuelle santé qui viendra compenser l’organisation bicéphale parfois bancale de leur régime de Sécurité Sociale. En effet, la souscription d’une mutuelle constituera une sécurité médicale particulièrement appréciable pour le souscripteur ainsi que sa famille.