Fiscalité, vers une hausse de la taxe d’habitation ?

La suppression de la taxe professionnelle par Nicolas Sarkozy complique un peu plus la tâche des élus communaux et intercommunaux pour établir leurs prévisions budgétaires 2011. Si vous regardez bien votre avis d’imposition de taxe d’habitation, reçu dernièrement pour l’année 2010, vous remarquerez qu’à l’heure actuelle cette taxe est perçue à la fois par votre commune et votre Département. L’an prochain, ce ne sera plus le cas, les départements ne bénéficieront plus de cette recette au seul profit des communautés de communes et communes non regroupées en intercommunalités. Une modification qui pourrait se traduire par une augmentation d’impôts l’année prochaine du seul fait des taux d’abattement fixés par les communes, moins avantageux que ceux pratiqués par les départements auparavant. Ces allègements qui bénéficient aux revenus modestes, aux familles nombreuses ou aux personnes en difficulté sociale ne seront plus calculés sur les valeurs locatives moyennes des départements mais des communes dont le montant est supérieur !

C’est ce casse-tête que tente de résoudre entre autre la Communauté d’agglomération de Limoges métropole qui vient d’annuler son vote d’octobre dernier sur la taxe d’habitation à cause d’un amendement du gouvernement qui n’est toujours pas voté. Les collectivités devaient délibérer avant le 1er novembre sur les taux d’abattements pour éviter que la note ne soit trop salée pour les contribuables l’an prochain. Alain Rodet rappelle que les mêmes taux que ceux pratiqués par le Département l’an dernier avaient été adoptés pour ne pas pénaliser les ménages même si les ressources de l’Agglo devaient en pâtir.

Avec ce nouvel amendement du gouvernement qui vise à assurer de façon automatique la neutralité pour les contribuables, les collectivités ne savent plus sur quel pied danser. Pour l’adjoint au maire de Limoges, Bernard Ebenstein, chargé des finances, c’est le résultat de la méthode Sarkozy, on décide et ensuite on prend conscience que ce n’est pas ou mal applicable !

Avec les élections cantonales de mars prochain, les collectivités bénéficieront d’un mois supplémentaire pour faire voter leur budget.

Tags: Alain Rodet, réformes, taxe d'habitation

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