« Quatre nouvelles catégories d'entreprise » en France selon l’INSEE

Pour nous donner une meilleure vision du tissu productif, l’INSEE

a récemment publié une étude intitulée

« Quatre nouvelles catégories d'entreprise »

rédigée par Vincent Hecquet, de la division Profilage et traitement des grandes unités.

Dans ce document l’auteur nous rappelle que « l’entreprise était jusqu'à présent définie sur un plan purement juridique.

Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 définit désormais l'entreprise à partir de critères économiques. Jusqu'à cette date, les entreprises étaient définies de manière juridique.

Elles étaient assimilées aux unités légales du répertoire Sirene, à savoir les personnes physiques et les sociétés exerçant une activité de production de biens ou de services en vue d'une vente.

L'ancienne définition rendait assez mal compte de la réalité des sociétés détenues par des groupes, celles-ci ayant une autonomie de décision limitée, voire inexistante (encadré) : elle pouvait aboutir par exemple à qualifier d'entreprises, relativement à tort, des grandes sociétés qui n'avaient pas de salariés, ou pas d'immobilisations, voire ni l'un ni l'autre. Dès lors, le suivi des entreprises définies sur le plan économique est plus pertinent que celui des seules unités légales. »

Trois critères et quatre nouvelles « catégories » de taille d'entreprise

« Le décret du 18 décembre 2008 définit également quatre nouvelles « catégories » de taille d'entreprise.

Pour cela, il s'appuie sur des critères portant à la fois sur les effectifs, le chiffre d'affaires et le total de bilan.

Recourir à ces trois critères permet de rendre compte de la réalité d'entreprises commerciales, financières ou de holdings qui jouent un rôle économique majeur par leur chiffre d'affaires ou par les actifs qu'elles détiennent bien qu'elles n'emploient que peu de salariés. »

Quatre catégories de taille sont donc distinguées :

-  les microentreprises,

-  les petites et moyennes entreprises (PME),

-  les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et

-  les grandes entreprises.

Aux termes du décret, les PME incluent les microentreprises. Pour décrire plus facilement la population des entreprises sans recouvrement entre catégories, on parlera donc ici des PME non microentreprises. »

Définitions des entreprises en fonction du nombre de salariés et du chiffre d’affaire

« Les microentreprises sont des entreprises qui, d'une part occupent moins de 10 personnes, d'autre part ont un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros.

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont des entreprises qui, d'une part  occupent moins de 250 personnes, d'autre part ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont des entreprises qui n'appartiennent pas à la catégorie des PME et qui d'une part occupent moins de 5 000 personnes, d'autre part ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1 500 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 000 millions d'euros.

Les grandes entreprises sont des entreprises qui ne sont pas classées dans les catégories précédentes. »

 A partir de cette définition économique, l’auteur nous propose une estimation du nombre et de la part d’entreprise en France par catégories.

Part des catégories d'entreprise dans l'économie en 2007

* R&D : recherche et développement.

Note : les entreprises du secteur financier sont exclues car leurs agrégats comptables ne sont pas comparables à ceux des autres entreprises.

Lecture : en 2007, 94 % des entreprises sont des microentreprises ; elles réalisent 19 % de la valeur ajoutée. Les grandes entreprises, très peu nombreuses, créent 34 % de la valeur ajoutée des entreprises.

Champ : ensemble des secteurs marchands hors agriculture et activités financières.

Sources : Insee, Lifi, Ficus 2007 - Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, enquête R&D, résultats 2006.

Nombre d’entreprises en France en 2007 selon la catégorie

En France, en décembre 2007, sur 2,9 millions d'entreprises pour les secteurs marchands non agricoles :

- Parmi celles-ci 2,7 (96% )sont des microentreprises, des très petites unités du commerce,

des services ou de l'artisanat.

- Avec une trentaine de salariés en moyenne, les 164 000 PME (non microentreprises) sont présentes

dans l'ensemble des secteurs.

- On compte également 4 600 entreprises de taille intermédiaire employant 650 salariés en moyenne,

- 240 grandes entreprises (GE).

Le dualisme de l'appareil productif est confirmé

« La nouvelle classification confirme le dualisme de l'appareil productif, les microentreprises se différenciant nettement de celles de plus grande taille. »

- Les microentreprisess emploient 3,2 millions de salariés, soit 21 % du total.

- 240 grandes entreprises (GE) emploient 4,4 millions de salariés, soit 29 % du total.

-  164 000 PME (non microentreprises) emploient 29 % des salariés

-  4 600 entreprises de taille intermédiaire (ETI) emploient 20 % des salariés.

Les quatre catégories forment une partition assez équilibrée de l'emploi et de la valeur ajoutée.

« En revanche, les activités exercées, les moyens engagés, le rôle des groupes et les dimensions des marchés auxquels elles s'adressent sont très différents. »

Le document complet ici :

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1321

http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1321/ip1321.pdf

A consulter :

Comprendre l’ENTREPRISE avec l’INSEE

VERNIMMEN « Finance d'entreprise 2011 » par Pascal QUIRY et Yann LE FUR