L’examen du projet de loi sur les OGM, qui devait étire adopté dans le cadre d’une procédure d’urgence avec une seule lecture à l’Assemblée comme au Sénat, vient d’être reporté au-delà des municipales, pour prendre un peu plus de temps pour en débattre a précisé la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kusciusko-Morizet.
Le projet de loi comporte un certain nombre de dispositions qu’il n’était sans doute pas possible de régler dans un laps de temps aussi court que prévu, ne serait-ce que celui qui implique les assureurs à qui l’on demandera de garantir la responsabilité civils, sans preuve d’une faute, des cultivateurs d’OGM dont les cultures auraient contaminé celles des voisins non OGM.
Entre temps, la France pourra recourir à la clause de sauvegarde pour doutes sérieux, en renvoyant le problème à la Commission européenne.
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