Non au brigandage
du gouvernement !
A Monsieur le Président de la Communauté de l'Agglomération Creilloise
Monsieur le Président,
Nous avons participé au Conseil communautaire du 12 novembre dernier qui avait un seul et unique point à l’ordre du jour : « Le retrait de la délibération N° 10C136 – Politique
d’abattements sur la taxe d’habitation.", que nous avions prise lors du Conseil communautaire précédent et qui visait à sécuriser le produit fiscal pour notre communauté et à garantir une
fiscalité constante pour les habitants.
Considérant que nous avons eu une insuffisance d’informations sur le contenu de ce projet de nouvelle délibération qui fait mention d’un amendement au projet de loi de finances
sans que ne soient produits les textes concernés en l’occurrence l’article 59 dudit projet de loi, et qui fait référence à cet amendement que prendrait le
gouvernement simplement sur la base d’un courrier des Ministres, Lagarde, Baroin, Hortefeux, Marleix,
Considérant que nous avons demandé le texte en question lors de cette séance et que seul le courrier des Ministres nous a été remis et seulement en fin de réunion, que les éléments dont
nous disposions n'étaient donc que le projet de nouvelle délibération dont le contenu ne nous éclaire aucunement sur les dispostions précises que prendra le gouvernement.
Considérant que l’autonomie de nos collectivités est gravement menacée par des méthodes inadmissibles du gouvernement qui consiste à leur demander d’avaliser sa politique avant même que la
loi de finances ne soit votée,
Nous nous sommes abstenus sur cette délibération.
Ainsi en aucune façon les motifs énoncés par le gouvernement ne garantissent la préservation des intérêts des collectivités et de la population.
Rappelons nous dans la même veine que « l’allongement de l’âge légal de la retraite » n’était pas au programme du candidat Sarkozy. Ce qui vient de se passer dans le pays devrait conduire
les élus à beaucoup plus de prudence vis-à-vis d’un gouvernement dont les méthodes relèvent davantage du brigandage que de la démocratie.
Habib Abba-Sidick
Fadhila Kezzoul
Jean-Paul Legrand
Conseillers communautaires communistes de Creil (Colère et Espoir)