La réforme du PEL versus Christine Lagarde : nouvelle arnaque !

Je subodorais bien une nouvelle embrouille – on ne prête qu’aux riches ! c’est bien le cas en l’occurrence - en découvrant ce titre sur Le Parisien Le plan épargne logement va être réformé, annonce Christine Lagarde (12 nov. 2010). Je pense qu’il n’est pas nécessaire d’expliquer le principe du PEL qui permet aux futurs acquéreurs d’un logement de se constituer sur une période plus ou moins longue un capital en vue de l’achat d’un bien immobilier – lequel capital, bienvenu “apport personnel”, étant augmenté par les intérêts cumulés qui donnent droit à un prêt à un taux fixé à l’avance, en principe d’autant plus intéressant les taux du marché pouvaient fluctuer dans des proportions importantes, et à l’époque, jamais à la baisse !

C’était du moins le cas au moment de son lancement en 1969. Or, tous ces avantages ont fondu comme neige au soleil depuis le début des années 2000 lors même que les prix de l’immobilier faisaient de la super-gonflette en raison de la spéculation sans aucun lien avec la valeur intrinsèque des biens et que pour appâter les acquéreurs les banques proposaient des taux d’intérêts inférieurs à celui du PEL… Pire : dans le même temps, le taux d’emprunt du PEL (4,20 %) n’a pas été révisé depuis 2003 alors que les taux pratiqués par les banques étaient descendus jusqu’à 3,50 % en moyenne fin 2005… annulant l’avantage que présentait le plan.

D’autant qu’au début 2006 le gouvernement a durci sa fiscalité, plombant davantage un produit déjà en perte de vitesse. Le résultat ne s’était pas fait attendre : «Alors que le magot du PEL avait triplé de volume entre 1993 et 2005, pour atteindre 224 milliards d’euros, il a fondu de 50 milliards depuis». L’art de plumer les épargnants et de s’approprier toutes les «cagnottes» des écureuils.

Il faudrait un ouvrage entier pour dénoncer celles sur laquelle nos dirigeants politiques ont fait main basse, à commencer par celles des Caisses d’Epargne au début des années 2000 et/ou qu’ils souhaitent s’approprier : des fonds des collectivités locales destinés à l’immobilier social (Il vient d’ailleurs de récidiver en ponctionnant 340 millions sur la taxe sur les loyers perçus par le monde HLM ! au grand dam du Medef, co-gestionnaire d’Action Logement, l’ex- «1 % logement») à ceux de la formation professionnelle… Pour les détails, lire le très intéressant article de Marc Landré dans le Figaro du 1er nov. 2010 L’État «fait les poches» des partenaires sociaux.

Notons qu’actuellement, après une augmentation des taux et une sévérité accrue à l’égard des emprunteurs depuis le krach du 11 septembre 2008, les prêts proposés par les banques retrouvent grosso modo ce niveau : entre 3 et 4 %. On aurait pu espérer que Christine Lagarde qui souhaite, dit-elle redonner du tonus au PEL, en tienne compte pour le rendre plus attractif.

Hé ! ben, non. Point du tout et c’est même tout le contraire. Pure communication pour la forme et «par ici l’oseille» pour le fond. A vrai dire, rien d’étonnant de la part de ces champions de l’UM/Posture permanente. Mais j’avoue que cette obligation de décryptage permanent, si elle présente quelque intérêt intellectuel et nourrit souvent ma verve féroce est quand même usante à la longue. Force m’est d’adopter en permanence l’attitude des psychanalystes : une oreille pour écouter, l’autre pour analyser la vérité occulte du discours.

Or donc, les intentions affichées de Christine Lagarde : «Mon objectif est de rendre le plan épargne logement (PEL) plus attractif, plus populaire, afin que les ménages disposent d?un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d?un projet immobilier»…

Quid en pratique ? Christine Lagarde «prévoit que son taux d’intérêt sera désormais actualisé tous les ans, alors qu’il restait bloqué à 2,50% depuis sept ans. Il sera indexé sur les taux de référence des marchés financiers et gagnera ainsi en souplesse, avec un taux plancher de 2,50%». Merci, Madame la ministre de l’Economie et des Finances de nous prendre pour de parfaits cons ! 2,50 % quand les taux du marché oscillent – pour l’instant – entre 3 et 4 % et qu’actuellement le PEL est rémunéré à 4,2 %… tu parles d’une attractivité ! Négative…

En plus, elle nous embrouille : elle précise que «si le nouveau calcul du taux avait été appliqué ces sept dernières années, la rémunération du PEL aurait été, en moyenne, de 2,90% au lieu de 2,50%». C’est beau comme le poker menteur de celui qui rafle la mise à tous les coups – cartes truquées ou gardées dans la manche – car elle compare ce qu’auraient gagné les épargnants avec le nouveau taux qu’elle propose : 2,5 % au lieu de se référer à l’existant : 4,2 %… Bref, dans un cas comme dans l’autre, les titulaires du PEL perdraient de 1,3 à 1,7 %…

Plumage garanti… Dame Corbeau – elle en a le profil – dans son Bercy perchée pense nous prendre aux rets de son ramage. Soyons aussi rusés que le renard de la Fable pour lui faire lâcher son (notre) fromage. L’Etat prédateur, ça suffit comme ça !

Mais ce n’est pas tout… D’une part, la durée du PEL qui était jusqu’alors illimitée devrait passer à 15 ans. Tant pis pour les titulaires qui préparaient leur retraite ou voulaient transmettre un capital à leurs enfants - d’autant qu’ils pouvaient leur transférer le capital et les intérêts pour financer une acquisition immobilière. Et d’autre part, alors qu’à l’origine les PEL étaient totalement exempts d’impôts, la fiscalité du “PEL Lagarde” devrait encore être durcie : avec le prélèvement annuel des contributions sociales – CSG et RDS – dès l’ouverture du compte alors que jusqu’à présent il n’intervenait qu’à partir de la dixième année…

«Les Dieux ont soif» et ne se privent de rien pour remplir les caisses de l’Etat que Sarkozy et sa bande dilapident pour leur propre profit et celui des convives de l’interminable Nuit du Fouquet’s.

Enfin, cerise sur le gâteau de cette énorme machine à gaz : les conditions du nouveau PEL – c’est comme le bojolpif nouveau qui va se déverser à flots : du banal picrate déguisé en quasi grand cru, mais du moment que les Japonais en sont friands… - ne s’appliqueraient qu’aux PEL ouverts à partir du 1er mars mais non «aux plans existants ou souscrits d’ici là»… Un air de déjà vu en 2007 ! pour alléger considérablement à long terme pour les banques le coût de la réforme. Cela vous surprendra-t-il ? Ils continuent à soigner les banques aux petits oignons, au détriment des con…tribuables, des clients, pauvres cochons de payants.

J’entends déjà les beaux esprits s’indigner quand je considère que le paiement de la CSG et du RDS sur les comptes d’épargne constitue un véritable hold d’up de l’Etat prédateur : je serais mauvaise citoyenne en refusant d’apporter ma contribution au sauvetage des régimes sociaux. Je ferais déjà remarquer que grâce au bouclier fiscal, les nantis y échappent…

J’avais conservé mon Compte d’épargne logement – le régime est quelque peu différent du PEL mais qu’importent les détails. Déjà, le montant minimum qui était au départ de 600 francs (200 euros actuels compte tenu de l’inflation cumulée) quand je l’avais ouvert en 1982, était passé à 2000 francs (450 euros d’aujourd’hui) au début des années 90. Je conservais ce strict minimum, n’ayant aucunement les moyens de d’abonder mon compte mais j’y voyais le moyen d’éventuellement financer dans l’avenir plus ou moins lointain des travaux de copropriété qui eussent été trop lourds.

Or, les CEL ont été soumis d’emblée au prélèvement de la CSG et du RDS et sans aucune condition de durée, contrairement aux PEL. Ce qui fit qu’au terme d’une année les maigres intérêts perçus sur le tout petit capital étaient entièrement bouffés par ces prélèvement fiscaux… Autant dire que j’ai clôturé mon compte.

Mais mon propos ira plus loin. Si je considère cette fiscalité comme étant particulièrement injuste pour les petits épargnants c’est qu’elle les frappe généralement des revenus – salaires, pensions ou retraites – qui ont déjà fait l’objet d’un prélèvement social (CSG et RDS). Comme la plupart, je n’ai pas d’autre revenu et tout ce que je perçois est déclaré.

A l’inverse, la doctrine budgétaire considère comme parfaitement normal que l’on appliquât point ces prélèvement sociaux au revenu des actions et autres instruments financiers au motif que les entreprises qui servent des dividendes à leurs actionnaires ont versé la l’Impôt sur les sociétés (IS)… Technique proche de celle de “l’avoir fiscal” qui fit couler naguère beaucoup d’encre (1972) et ruina la carrière politique de Jacques Chaban-Delmas lorsque le Canard Enchaîné dévoila sa feuille d’impôt, démontrant que le 1er ministre avait utilisé ce moyen – alors légal – pour ne payer aucun impôt sur le revenu.

Deux poids, deux mesures, donc… «Selon que vous serez puissant ou misérable». Les prélèvements sociaux s’appliquent aux revenus du travail ou aux retraites, sur lesquels ils ont déjà été prélevés une première fois. Mais pas touche aux revenus financiers au prétexte qu’ils auront déjà subi un prélèvement fiscal. J’ajouterais que les revenus du travail ou les retraites sont également obérés par l’impôt sur le revenu pour les contribuables imposables. Cherchez l’erreur !