Philippe Marini (UMP) : gentille alouette con…tribuable, je te plumerai !

Vous connaissez très certainement cette très vieille comptine très populaire et vous l’aurez sans doute fredonnée comme moi à la maternelle ou dans les petites classes. «Alouette, je te plumerai…» tout y passe : «Et la tête ! le bec ! les yeux ! le cou ! les ailes ! les pattes ! la queue ! le dos !» Ouf… il ne reste plus rien… Mes amis, attendez-vous à être sacrément plumés à l’occasion de la loi de Finances que nous concoctent actuellement les prédateurs de l’UMP… Je crains même qu’ils ne s’attaquent également à la peau – écorchés vifs – dans leur traque démentielle et déses-pérée de pépètes pour remplir les caisses de l’Etat que Nicolas Sarkozy s’acharne à vider pour lui-même et ses chers convives de la célèbre et interminable «Nuit du Fouquet’s» du 6 mai 2007 dont j’ai tout lieu de croire que ce lui fût l’occasion rêvée d’abroger subrepticement l’abolition des privilèges décrétée lors de la non moins célèbre «nuit du 4 août 1789». Le quinquennat de Nicolas Sarkozy commençait sous les pires auspices.

Cette chansonnette m’est revenue du Diable Vauvert en découvrant ce titre du Figaro sur Googles Info «La redevance pour les tablettes et ordinateurs» (9 nov. 2010) en même temps que ce sous-titre «INTERVIEW - Philippe Marini est rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat. Il fait le point sur les amendements pour la loi de finances 2011 qu’il compte défendre».

Vous n’êtes sans doute pas sans savoir que dans les cartons de l’UMP, il y a déjà la volonté de faire passer la TVA de l’abonnement internet dit «triple play» - web, téléphone et… télévision – du taux réduit appliqué jus-qu’alors (5,5 %, ce me semble) au taux normal (19,7 %) déjà au motif qu’il permet de regarder la télévision via son ordinateur. Pour moi, c’est zéro car mon matos est trop ancien et qu’au surplus, je n’ai pas de carte son. Mais je n’y échapperai cependant pas. Pour le peu que je regarde la télévision sur mon vieux poste, les chaînes gratuites de la TNT me suffisent amplement.

Cela n’est à l’évidence pas suffisant pour Philippe Marini. Il a l’insigne culot – privilège de ceux qui «osent tout» selon le délicieux Michel Audiard – de prétendre d’entrée que «la rigueur est relative»… Parce qu’il ne sera pas au nombre de ceux qui la subiront ! Et d’ajouter : «Qu’on ne me dise pas que l’État s’administre une potion amère ! Il fait le minimum… Il faut aller plus loin pour maîtriser la dépense»… Je lui ferais remarquer que c’est nous qui boirons et la tasse et l’amère potion. Je doute que l’Etat – Nicolas Sarkozy, les ministres, les hauts fonctionnaires et tous ceux qui profitent du système – fasse quelque économie de train de vie. L’effort est toujours pour les autres !

Comme néanmoins je ne pense pas être totalement crétine et sachant rester objective dans mes critiques aussi féroces puissent-elles être - sinon elles seraient aussi stupides que dénuées d’intérêt – je constate que certaines de ses propositions en matière budgétaire vont dans le bon sens : la réduction de 10 % des avantages offerts en matière de TVA aux restaurateurs et professionnels du bâtiment - encore que pour ces derniers, autant que je le sache elles ne concernent que les très petites entreprises (TPE) et que ce n’est peut-être pas très opportun à une période où il existe autant de tensions en matière de pénurie de logements neufs ou anciens.

Etendre, le “coup de rabot” fiscal de 10 % à l’ensemble du régime ISF PME, mettre en place des dispositifs anti-abus permettant à certaines grosses entreprises de faire de l’optimisation fiscale avec le crédit impôt recherche. Soit, mais il serait encore nettement plus judicieux de supprimer la fameuse «niche Copé», un boulet à 22 milliards selon Libération (15 avril 2010). Dispositif censé au départ favoriser la transmission et les échanges d’actifs des PME familiales, brèche dans laquelle s’engouffrèrent toutes les multinationales du COUAC-40 ! Et enfin, «l’instauration d’une taxe (entre 0,5 % et 1 %) sur l’achat de services de publicité en ligne et les achats en ligne par les entreprises établies en France afin de lutter contre la fraude et d’adapter les assiettes fiscales aux évolutions technologiques».

«Il y a ici plusieurs centaines de millions d’euros en jeu», explique-t-il. Ce qu’il faut traduire par : les grosses entreprises fraudent à qui mieux-mieux. Ce qui n’étonnera personne. Mais ce sont quand même les con…tribuables ordinaires, pauvres ou classes moyennes déjà bien mal barrés sur le plan du pouvoir d’achat qui devraient payer, d’autant qu’au demeurant rien ne dit que la taxe – modique - qu’il propose d’instaurer sur les entreprises sera adoptée in fine par les parlementaires de l’UMP.

Concernant la redevance audiovisuelle, Philippe Marini voudrait qu’elle soit acquittée non seulement sur la résidence principale, comme c’est le cas aujourd’hui mais également sur la résidence secondaire : «selon le principe “d’une taxe d’habitation, une contribution“, ce qui fera gagner 200 millions d’euros. Il faut en outre tenir compte de l’évolution des modes de consommation des médias, en fonction de la technologie. Aujourd’hui, on ne regarde plus seulement les programmes sur un poste de télévision traditionnel. Ordinateurs et autres tablettes qui reçoivent la télévision doivent aussi être taxés. Il n’y aurait néanmoins qu’une seule contribution par rési-dence, quel que soit le nombre de supports récepteurs».

Encore heureux ! Les personnes de ma génération se souviennent sans doute qu’autre fois il existait également une taxe sur les postes de radio mais dont étaient exonérés ceux qui payaient la redevance pour la télévision et qui fut supprimée en 1980 (cadeau – pour rien ! - de Giscard en prévision de la présidentielle de 1981 ?). Elles n’auront pas certainement pas oublié la lamentable redevance sur les magnétoscopes – qui se cumulait avec celle sur les postes de télévision - mise en place en 1982 et fort heureusement supprimée en 1986 et dont le seul but était de freiner l’importation des magnétoscopes.

Bien que ne possédant pas de résidence secondaire, je trouve néanmoins cela fort de café ! Il resterait à prouver que les propriétaires de résidences secondaires y laissent à demeure leurs postes de télévision et/ou leurs ordinateurs et autres «tablettes» - a priori ils se déplacent avec ! Rien n’est moins sûr. D’abord quid, si l’ordinateur est portable ? Ensuite, un certain nombre de propriétaires de résidence secondaire préfèrent ne pas y laisser un poste de télévision ou autres équipements audiovisuels et informatiques en raison des cambriolages fréquents des maisons ou appartements de vacances inoccupés pendant de longues périodes.

Donc, si je comprends bien, c’est plus l’usage que la détention réelle d’un appareil dans un lieu déterminé que l’on veut taxer. Mais alors, Philippe Marini oublie bien trop de monde ! Du campeur qui regarde la télévision dans sa caravane au voyageur ou vacancier qui la reçoit dans la chambre d’hôtel… Il y a encore beaucoup de flouze à se faire pour remplir le tonneau des Danaïdes des finances publiques sous le régime de Sarko 1er…

Tout cela me fait fortement penser à l’idée d’instaurer une «poll tax» à la française qui germa au début des années 90 dans quelques cerveaux bien acquis aux idées ultralibérales de Maguy Thatcher : une taxe d’habitation frappant tous les occupants, sorte de capitation digne de l’Ancien Régime, initiative heureusement mort-née.

Une telle mesure est-elle constitutionnelle ? A priori rien n’interdit au législateur de modifier l’assiette, la nature et les modalités de recouvrement des impôts et taxes de toutes natures aux termes de l’article 34 de la Constitution qui fixe de manière exhaustive – et restrictive - les matières qui sont de la compétence du parlement. Il restera toutefois à déterminer si en étendant le paiement de la redevance aux résidences secondaires - sans chercher à déterminer si l’utilisation d’un récepteur de quelque nature qu’il fût est le fait d’une possession à demeure sur le lieu de l’imposition ou résulte de son seul usage – le législateur ne violerait pas pour le moins la liberté constitutionnelle d’aller et venir et le non moins fondamental principe d’égalité devant les charges publiques.

Notez que Philippe Marini est loin d’être un inconnu pour mémé Kamizole. A une époque où l’on parle beaucoup d’espionnage des journalistes par les services de renseignement (j’y reviendrais mais je croule sous le travail) vous pouvez être assurés que, comme les ex-RG, j’ai “mes fiches” et autres dossiers sur le personnage et que son nom fait immédiatement tilt.

Il fut l’un des plus ardents défenseurs du bouclier fiscal, soutenant au-delà du bon sens qu’il évitait l’évasion fiscale ou la fuite hors de France des contribuables les plus fortunés – nous avons et l’un et l’autre ! – Il a mis depuis de l’eau dans son vin : il admet désormais la suppression du bouclier fiscal à condition qu’elle soit assortie de celle de l’ISF et son remplacement par une tranche supérieure de l’impôt sur le revenu.

Au risque de me faire tirer dessus à boulets rouges, j’ai déjà affirmé que cette hypothèse me semblait aller dans le bon sens mais à plusieurs conditions : la suppression totale des généreuses niches fiscales qui ne profitent qu’aux possédants, la taxation identique des revenus du capital et du travail dans le calcul des tranches d’impôts pour rétablir une véritable progressivité, seul facteur d’égalité devant l’impôt telle que voulue par les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Je doute que ce soit dans les intentions de Philippe Marini en particulier et de l’UMP en général.

Enfin, il est sénateur-maire de Compiègne dans l’Oise, le même département que son ami Eric Woerth et si vous avez quelque mémoire - pas trop ancienne au demeurant - vous n’aurez pas oublié que c’est l’hippodrome – bien nommé «Le Putois» - de cette même ville à qui l’ex ministre du Budget donna l’autorisation d’acquérir quelque 54 hectares de la forêt domaniale pour l’agrandir, sans appel d’offres et à prix d’ami – un dixième de sa valeur – en totale contradiction avec les dispositions légales : il y eût fallu l’autorisation du législateur.