Le Conseil Constitutionnel vient de censurer une loi du 12 octobre dernier concernant l’expulsion de mineurs roumains laissée à la discrétion des seuls préfets, sans passer par la case Justice.
Le Conseil a jugé que cette loi, passée dans l’urgence, après le fameux discours ultra sécuritaire de M.Sarkozy à Grenoble, méconnaissait tout simplement l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789.
Or donc, on s’aperçoit que le “Président” de la République, le Gouvernement de M. Fillon, les Députés et Sénateurs de la “majorité présidentielle”, chargés de “faire la loi”, ne connaissent pas la Constitution…
Et dire que ça ne les empêche pas d’être (grassement) payés !!!!
Ah oui, j’oubliais, ce sont les Députés Socialistes qui avaient déféré cette loi d’exception à la censure du Conseil Constitutionnel qui leur a donc donné raison !
Lu sur le blog « lamauragne »
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