- Altadis a le monopole de la distribution du tabac auprès des 28'000 buralistes que compte le pays
- les débits de tabac appartiennent à l'Etat
- un buraliste n'est qu'un préposé de l'Etat auquel il est lié par un contrat de gérance
- l'Etat fixe le prix du tabac selon son bon plaisir
- le revenu du buraliste est constitué par une remise fixée par l'Etat : 9% sur les cigares et cigarillos et 8% sur les autres produits du tabac, dont les cigarettes
- l'Etat, via les droits d'accise et la TVA, se taille la part du lion comme on va le voir.
En résumé, aucune liberté de commerce.
Prenons le cas emblématique des cigarettes [la photo provient d'ici]. Comme l'Etat ne se vante pas de la part qu'il prend sur le prix des cigarettes, c'est sur le site des Droits des non fumeurs ici que j'en ai trouvé la décomposition :
- 8% pour le buraliste [à qui sont accordées des aides pour compenser les ventes transfrontalières !]
- un peu moins de 12% pour le fabricant, 11,61% exactement
- plus de 80% pour l'Etat, 80.39% exactement - qui se contente de faire son beurre en relevant les compteurs, comme un vulgaire maquereau - soit 64% de droits d'accise et plus de 16% de TVA
Ce qui est intéressant c'est de voir l'évolution du marché officiel des cigarettes. Ces chiffres-là proviennent de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies ici :
Année Ventes de cigarettes
Milliards unités Milliards euros
1991 97.1 6.42
1992 96.3 7.09
1993 93.6 8.07
1994 90.0 9.12
1995 88.3 9.73
1996 86.2 10.25
1997 83.0 10.63
1998 83.8 11.18
1999 83.7 11.71
2000 82.5 12.12
2001 83.5 12.89
2002 80.5 13.46
2003 69.7 13.20
2004 55.0 13.10
2005 54.8 13.06
2006 55.8 13.32
2007 55.0 13.42
2008 53.6 13.54
2009 54.9 13.98
Les chiffres de 2009 proviennent de Romandie.ch ici.
Que constatons-nous ? Que la consommation de cigarettes a été divisée par 1,76 et que dans le même temps le chiffre d'affaires a été multiplié par 2,18. A part égale, 80% et quelques, l'Etat a donc multiplié par 3,83 sa ponction par unité de ce produit. Parallèlement l'indice des prix à la consommation hors tabac [sic] a été multiplié par 1,2 ici. Ce qui veut dire que l'Etat a de fait mutiplié par 3,2 ses rentrées sur chaque cigarette.
Or il faut savoir qu'en 1991, au début de la période, la part de l'Etat était moindre qu'aujourd'hui. Sur le site tabacs-a-vendre.com ici j'ai trouvé qu'elle n'était alors "que" de 71,6%. Ce qui veut dire que sur la période allant de 1991 à 2000, l'Etat a, en réalité, en francs constants, multiplié par 3,6 le montant de ses rentrées fiscales par cigarette vendue.
Or il faut savoir, par ailleurs, qu'on estime à 12 milliards les cigarettes consommées en France en 2009 qui n'ont pas été achetées chez des buralistes français mais à l'étranger, notamment en Espagne et en Belgique ici. Ce nombre ne peut qu'augmenter au fur et à mesure que le prix du paquet de cigarettes augmentera sans justification économique, mais pour lutter hypocritement contre le tabagisme, au lieu de laisser chacun libre de prendre ses responsabilités. Ne parlons pas du marché noir qui devrait exploser.
Comment qualifier ce que fait l'Etat français ? De véritable racket, puisqu'il est fait usage de la contrainte pour soutirer tout cet argent, racket qui ne serait pas répréhensible parce que légal, alors que tout autre acteur économique qui se livrerait à de tels méfaits finirait derrière les barreaux.
A quoi sert tout cet argent volé aux fumeurs de cigarettes ? A tenter de boucher ici ou là les trous abyssaux de la Sécurité Sociale...
Francis Richard