Les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise créés par les petites sociétés au profit de leurs salariés permettent d’intéresser ceux-ci au capital de leur entreprise, en conférant à leurs bénéficiaires le droit d’acquérir des titres de l’entreprise à un prix définitivement fixé au jour de leur entreprise. Il s’agit en quelque sorte de stock-options pour PME… Le gain net réalisé lors de la cession ultérieure des titres souscrits à l’aide des bons est imposé comme plus-value au taux de 18 % ou de 30 % si le salarié est depuis moins de 3 ans dans l’entreprise, plus 12,1 % de prélèvements sociaux. Cela permet ainsi d’attribuer un complément de salaire qui ne subira pas les tranches de 30 ou 40 % de l’impôt sur le revenu. Ce gain est en outre exonéré de cotisations de sécurité sociale.
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