Il était temps que le gouvernement introduise dans sa loi les principes des traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur (WCT) et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) auxquels il a apposé sa signature le 22 décembre 1997. Malheureusement, le gouvernement conservateur en a profité pour y inclure plusieurs dispositions qui affaiblissent les fondements mêmes du droit d’auteur. La Loi sur le droit d’auteur est l’assise juridique qui assure que les œuvres puissent être reproduites, présentées et communiquées au public tout en assurant une rémunération à leurs créateurs. Affaiblir le droit d’auteur en créant une kyrielle d’exceptions qui permettent d’utiliser les œuvres sans autorisation et sans compensation financière, c’est empêcher une catégorie de travailleurs de gagner leur vie en exerçant leur métier. C’est aussi démanteler les sociétés de gestion collective, un outil que les créateurs se sont donné pour faciliter l’accès à leurs œuvres dans le respect de leurs droits. C’est mettre en péril les industries culturelles en tarissant leur approvisionnement aux œuvres et en les empêchant de développer des marchés qui rencontrent les besoins des consommateurs tout en protégeant leurs investissements.
Le site www.cultureequitable.org se veut un point d’information et de mobilisation. » (voir Actualitté). Culture équitable présente en effet les enjeux du projet de loi, déjà vivement contesté par l’UNEQ, mais contient également une pétition présentant les défauts et problématiques liés audit projet.
« Malheureusement, sous prétexte de moderniser la loi, le gouvernement a choisi d’en ignorer les principes fondamentaux et d’en dénaturer complètement l’esprit, au détriment des auteurs et des artistes professionnels qui pourraient bien être les principaux perdants de cette réforme. » Les trois revendications majeures sont les suivantes :
- qu’il est inacceptable de les priver d’une rémunération équitable en échange de l’utilisation de leurs œuvres;
- que rien ne justifie qu’une catégorie de travailleurs soit contrainte par une loi à renoncer à être rémunérée pour son travail ;
- qu’il est injuste de faire reposer sur les seules épaules des créateurs la défense de leurs droits, en la faisant dépendre d’un recours obligé aux tribunaux ou de la mise en place de mesures de protection technologiques coûteuses.
Signez la pétition dès maintenant et envoyez une lettre à votre député >>>
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